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Les interventions de Cathy Apourceau-Poly sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/11/2022 — Amendement N° 29 au texte N° 20222023-113 - Article 4 et Etat B (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement d...
01/08/2022 — Amendement N° 507 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Labbé, Bocquet, Breuiller, Parigi, Mme Apourceau-Poly, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mmes Gr...
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Compétitivité et durab...
30/07/2022 — Amendement N° 502 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 2 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 312-52 du code général des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 312-... ainsi rédigé : « Art. L. 312-.... – Relèvent d’un tarif réduit de l’accise les gazoles et les essences consommés pour les besoins des personne...
