Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Notre amendement de suppression de l’article 2 n’ayant pas été adopté, nous proposons un amendement de repli qui, s’il était retenu, aurait un réel effet positif sur la situation économique de la France. La précarité mine aujourd’hui notre pays ; elle est de plus en plus prégnante, y compris chez les travailleurs, parfois qualifiés de « travai...

Le présent amendement tend à supprimer le bonus accordé aux entreprises qui recourent aux contrats courts. Sous le prétexte d’inciter les entreprises à de meilleures pratiques, ce bonus entraîne des baisses du taux de cotisation patronale et, en conséquence, réduit les recettes de la sécurité sociale. Les entreprises bénéficient déjà des réduc...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a décidé de déposer cette motion tendant au rejet du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Alors que le Gouvernement a décidé de passer en ...

L’étape suivante pourrait être la disparition de l’Unédic et de Pôle emploi du fait de la mise en place de France Travail. Ce projet de loi est une remise en cause du droit au travail, au libre choix de son travail et à des conditions satisfaisantes de travail, ainsi que de l’assurance interprofessionnelle et solidaire contre le chômage. Alor...

Nous sommes en totale adéquation avec ce que vient de dire Mme Lubin : nous n’avons rien à y ajouter.

Par cet amendement, nous proposons la suppression d’un alinéa ajouté par les députés du groupe Les Républicains en commission des affaires sociales, où référence est faite au « bloc de compétences » d’une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles. Pour rappel, un « bloc de compétences », notion i...

L’amendement du Gouvernement a pour objet de rétablir l’article 1er dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, j’ai cité, lors de ma présentation de la motion n° 73, les pistes du Gouvernement pour définir les critères de modulation de l’indemnisation chômage. Si vous avez effectivement exclu jusqu’à présent, et...

L’amendement du Gouvernement a pour objet de rétablir l’article 1er dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, j’ai cité, lors de ma présentation de la motion n° 73, les pistes du Gouvernement pour définir les critères de modulation de l’indemnisation chômage. Si vous avez effectivement exclu jusqu’à présent, et...

Compte tenu de la logique « adéquationniste » qui sous-tend cette réforme de la VAE par le Gouvernement, les auteurs de cet amendement souhaitent restreindre la possibilité d’être membre de droit du GIP aux seules personnes morales publiques. J’en profite pour rappeler que l’accès à la validation des acquis de l’expérience est rendu difficile ...

La droite sénatoriale se pose en défenseure du paritarisme de l’assurance chômage face au Gouvernement, qui souhaite décider seul des règles d’indemnisation, mais elle prévoit une simple « concertation » entre organisations syndicales et patronales, qui n’est qu’une mascarade. Le ministre du travail la décrit comme un « échange », une « discuss...

La droite sénatoriale se pose en défenseure du paritarisme de l’assurance chômage face au Gouvernement, qui souhaite décider seul des règles d’indemnisation, mais elle prévoit une simple « concertation » entre organisations syndicales et patronales, qui n’est qu’une mascarade. Le ministre du travail la décrit comme un « échange », une « discuss...

Le fonctionnement actuel de l’assurance chômage permet au Gouvernement et au patronat de se passer des organisations syndicales : en effet, si les négociations entre partenaires sociaux achoppent sur la définition d’une nouvelle convention, le Gouvernement peut imposer par décret les réformes que le patronat lui souffle à l’oreille. Ce texte e...

Selon Jean-Pascal Higelé, maître de conférences en sociologie à l’université de Lorraine, la réforme de l’assurance chômage constitue un déni de solidarité. Au-delà de la baisse des indemnités des plus précaires, le Gouvernement vise à transformer une assurance collective en épargne individualisée. Notre amendement vise à inscrire dans la loi ...

Le fonctionnement actuel de l’assurance chômage permet au Gouvernement et au patronat de se passer des organisations syndicales : en effet, si les négociations entre partenaires sociaux achoppent sur la définition d’une nouvelle convention, le Gouvernement peut imposer par décret les réformes que le patronat lui souffle à l’oreille. Ce texte e...

Selon Jean-Pascal Higelé, maître de conférences en sociologie à l’université de Lorraine, la réforme de l’assurance chômage constitue un déni de solidarité. Au-delà de la baisse des indemnités des plus précaires, le Gouvernement vise à transformer une assurance collective en épargne individualisée. Notre amendement vise à inscrire dans la loi ...

Notre commission des affaires sociales a supprimé de l’article 5 la ratification de quatorze ordonnances dont les dispositions ne sont plus en vigueur – une d’entre elles a même été annulée par le Conseil d’État. Nous nous sommes montrés favorables à la suppression de la ratification de ces ordonnances présentées devant le Parlement après leur ...

Le présent amendement a pour objet de revenir sur la réforme de l’assurance chômage de 2019, qui, en modifiant les règles d’indemnisation, a entraîné une baisse de 17 % en moyenne de l’allocation chômage pour 1, 15 million d’allocataires, et de 40 % pour près de 400 000 d’entre eux. La réforme de 2019 a également modifié la formule de calcul d...

Le présent amendement a pour objet de revenir sur la réforme de l’assurance chômage de 2019, qui, en modifiant les règles d’indemnisation, a entraîné une baisse de 17 % en moyenne de l’allocation chômage pour 1, 15 million d’allocataires, et de 40 % pour près de 400 000 d’entre eux. La réforme de 2019 a également modifié la formule de calcul d...

Nous sommes arrivés au bout de l’examen de ce projet de loi. Quel bilan devons-nous tirer de nos débats ? Les salariés ont beaucoup perdu ce soir. Le Gouvernement prendra les rênes de l’assurance chômage, à la place des organisations syndicales et patronales, jusqu’au 31 août 2023. Sans négociations préalables, il modulera les règles d’indemni...

Oui, nous défendons le travail, mais nous défendons aussi les victimes du chômage, qui, pour la plupart, ont cotisé, ce qui leur donne droit à ces allocations. Je tenais à apporter ces précisions, puisque vous évoquez mon secrétaire national.