Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 17 avril 2023, Emmanuel Macron déclarait : « J'ai entendu dans les manifestations une opposition à la réforme des retraites, mais aussi une volonté de retrouver du sens dans son travail, d'en améliorer les conditions, d'avoir des carrières qui permettent de progresser dans la v...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 17 avril 2023, Emmanuel Macron déclarait : « J’ai entendu dans les manifestations une opposition à la réforme des retraites, mais aussi une volonté de retrouver du sens dans son travail, d’en améliorer les conditions, d’avoir des carrières qui permettent de progresser dans la v...

L'heure est au recueillement, au respect de la famille de M. Bernard, qui vit des moments dramatiques. Le présent projet de loi ouvre, par son intitulé, un débat intéressant autour du partage de la valeur créée au sein de l'entreprise. Entre 1950 et 2021, la part des salaires dans la valeur ajoutée a perdu quatre points, tandis que le taux de...

L’heure est au recueillement, au respect de la famille de M. Bernard, qui vit des moments dramatiques. Le présent projet de loi ouvre, par son intitulé, un débat intéressant autour du partage de la valeur créée au sein de l’entreprise. Entre 1950 et 2021, la part des salaires dans la valeur ajoutée a perdu quatre points, tandis que le taux de...

Cet amendement a pour objet de revenir sur une modification de la rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat. Face au refus du patronat d'entamer des négociations sur la révision des classifications, l'Assemblée nationale avait utilement ajouté, selon nous, la possibilité pour les organisations syndicales d'engager la négociat...

Cet amendement a pour objet de revenir sur une modification de la rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat. Face au refus du patronat d’entamer des négociations sur la révision des classifications, l’Assemblée nationale avait utilement ajouté, selon nous, la possibilité pour les organisations syndicales d’engager la négociat...

Cet amendement a pour objet de revenir sur une modification de la rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat. Face au refus du patronat d’entamer des négociations sur la révision des classifications, l’Assemblée nationale avait utilement ajouté, selon nous, la possibilité pour les organisations syndicales d’engager la négociat...

Cet amendement de repli vise à imposer l'ouverture de négociations au sein des branches professionnelles pour augmenter les salaires et les protéger contre l'inflation, ainsi que pour atteindre l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. La colère monte au sein de nombreuses entreprises et branches professionnelles ; les travailleurs ess...

Cet amendement de repli vise à imposer l’ouverture de négociations au sein des branches professionnelles pour augmenter les salaires et les protéger contre l’inflation, ainsi que pour atteindre l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. La colère monte au sein de nombreuses entreprises et branches professionnelles ; les travaill...

La répartition de la réserve spéciale de participation définie aux articles L. 3324-1 et suivants du code du travail crée une inégalité entre les salariés fondée sur un prorata des présences effectives au sein de l'entreprise. Plus précisément, nous souhaitons faire sortir de cette proratisation les absences et congés liés à l'exécution du con...

La répartition de la réserve spéciale de participation définie aux articles L. 3324-1 et suivants du code du travail crée une inégalité entre les salariés fondée sur un prorata des présences effectives au sein de l’entreprise. Plus précisément, nous souhaitons faire sortir de cette proratisation les absences et congés liés à l’exécution du con...

Cela fait plusieurs années maintenant qu'en période de crise les Français découvrent, sidérés, que certaines entreprises font des profits record, le plus souvent d'ailleurs grâce à la crise elle-même. Cela a notamment été le cas de Total, qui a réalisé 19 milliards d'euros de profits en 2022, ou du secteur bancaire, qui s'est très vite remis de...

Le 26 juillet dernier, le groupe Stellantis a annoncé par la voix de son PDG, Carlos Tavares, que chacun connaît ici, des résultats en matière de rentabilité, au premier semestre, qualifiés par la presse de « stratosphériques ». Avec un chiffre d'affaires de 98, 4 milliards d'euros – en hausse de 12 % – et un bénéfice net de 10, 9 milliards d'...

Cela fait plusieurs années maintenant qu’en période de crise les Français découvrent, sidérés, que certaines entreprises font des profits record, le plus souvent d’ailleurs grâce à la crise elle-même. Cela a notamment été le cas de Total, qui a réalisé 19 milliards d’euros de profits en 2022, ou du secteur bancaire, qui s’est très vite remis de...

Cela fait plusieurs années maintenant qu’en période de crise les Français découvrent, sidérés, que certaines entreprises font des profits records, le plus souvent d’ailleurs grâce à la crise elle-même. Cela a notamment été le cas de Total, qui a réalisé 19 milliards d’euros de profits en 2022, ou du secteur bancaire, qui s’est très vite remis d...

Cela fait plusieurs années maintenant qu’en période de crise les Français découvrent, sidérés, que certaines entreprises font des profits records, le plus souvent d’ailleurs grâce à la crise elle-même. Cela a notamment été le cas de Total, qui a réalisé 19 milliards d’euros de profits en 2022, ou du secteur bancaire, qui s’est très vite remis d...

Le 26 juillet dernier, le groupe Stellantis a annoncé par la voix de son PDG, Carlos Tavares, que chacun connaît ici, des résultats en matière de rentabilité, au premier semestre, qualifiés par la presse de « stratosphériques ». Avec un chiffre d’affaires de 98, 4 milliards d’euros – en hausse de 12 % – et un bénéfice net de 10, 9 milliards d’...

Les écarts de salaires se creusent dans les grandes entreprises. Ainsi, selon l'ONG Oxfam, dans les cent plus grandes entreprises françaises, les dirigeants gagnent désormais 97 fois le salaire moyen de leurs salariés, contre 64 fois voilà dix ans. L'organisation de lutte contre les inégalités dénonce que, entre 2009 et 2021, les salaires des...

Les écarts de salaires se creusent dans les grandes entreprises. Ainsi, selon l’ONG Oxfam, dans les cent plus grandes entreprises françaises, les dirigeants gagnent désormais 97 fois le salaire moyen de leurs salariés, contre 64 fois voilà dix ans. L’organisation de lutte contre les inégalités dénonce que, entre 2009 et 2021, les salaires des...

Il s'agit d'un amendement technique de cohérence avec le droit existant. En effet, si l'on peut débattre du contenu de l'article 6, ainsi que nous l'avons fait, l'adoption de cet article tel quel induit une perte de ressources pour la sécurité sociale. L'exonération de cotisations sociales de primes versées est un manque à gagner manifeste po...