Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L’article 8 prévoit la transmission des comptes certifiés des établissements de santé privés et des groupes les détenant aux juridictions financières et aux inspections générales. La nécessité de renforcer les contrôles des cliniques privées et des groupes pouvant les détenir était apparue lors des auditions que la commission des affaires soci...

Le 23 avril dernier, dans une interview au journal Le Parisien, le Président de la République indiquait – nous souscrivons évidemment à ce propos – que nous n'avions plus assez de soignants dans le pays. Nous n'avons de cesse de dénoncer cet état de fait, que nous constatons chaque jour dans nos territoires respectifs. Nous penso...

Le 23 avril dernier, dans une interview au journal Le Parisien, le Président de la République indiquait – nous souscrivons évidemment à ce propos – que nous n’avions plus assez de soignants dans le pays. Nous n’avons de cesse de dénoncer cet état de fait, que nous constatons chaque jour dans nos territoires respectifs. Nous penso...

Le 23 avril dernier, dans une interview au journal Le Parisien, le Président de la République indiquait – nous souscrivons évidemment à ce propos – que nous n’avions plus assez de soignants dans le pays. Nous n’avons de cesse de dénoncer cet état de fait, que nous constatons chaque jour dans nos territoires respectifs. Nous pensons néan...

Le 23 avril dernier, dans une interview au journal Le Parisien, le Président de la République indiquait – nous souscrivons évidemment à ce propos – que nous n’avions plus assez de soignants dans le pays. Nous n’avons de cesse de dénoncer cet état de fait, que nous constatons chaque jour dans nos territoires respectifs. Nous pensons néan...

L'article 8 prévoit la transmission des comptes certifiés des établissements de santé privés et des groupes les détenant aux juridictions financières et aux inspections générales. La nécessité de renforcer les contrôles des cliniques privées et des groupes pouvant les détenir était apparue lors des auditions que la commission des affaires soci...

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé les alinéas de l'article 1er dans lesquels figurait la liste des différents représentants siégeant au sein des conseils territoriaux de santé. Nous avons écouté vos arguments, madame la rapporteure, mais ils ne nous satisfont pas. Nous ne partageons pas votre avis. Il nous semble importa...

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, personne ici n’entend stigmatiser la profession médicale, les médecins dans leur ensemble. On sait combien ils donnent quotidiennement, on sait combien ils ont donné face à la crise du covid-19, comme d’autres professions d’ailleurs, qu’il s’agisse des infirmières, des aides-soignantes ou des aides à d...

À vous entendre, les mesures que nous présentons ne sont pas les bonnes ; j’en déduis que vous avez des propositions à nous faire. Nous les attendons !

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé les alinéas de l’article 1er dans lesquels figurait la liste des différents représentants siégeant au sein des conseils territoriaux de santé. Nous avons écouté vos arguments, madame la rapporteure, mais ils ne nous satisfont pas. Nous ne partageons pas votre avis. Il nous semble importa...

Cet amendement vise à encadrer les dépassements d’honoraires que peuvent pratiquer les médecins conventionnés en secteur 2, en les limitant à 30 % du tarif opposable. L’article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale dispose que « peuvent faire l’objet d’une sanction, prononcée par le directeur de l’organisme local d’assurance maladie, le...

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, personne ici n'entend stigmatiser la profession médicale, les médecins dans leur ensemble. On sait combien ils donnent quotidiennement, on sait combien ils ont donné face à la crise du covid, comme d'autres professions d'ailleurs, qu'il s'agisse des infirmières, des aides-soignantes ou des aides à domi...

À vous entendre, les mesures que nous présentons ne sont pas les bonnes ; j'en déduis que vous avez des propositions à nous faire. Nous les attendons !

Une disposition publique de 2007 a autorisé la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) à accueillir tous les assurés sociaux au sein de ses centres de santé et de ses services. Le recours à ces derniers est facilité, notamment pour les personnes les plus précaires, par la pratique généralisée du tiers payant et ...

Excusez-moi, mais je pense que vous n’avez pas bien compris ma question, madame la ministre. Je ne vous interrogeais pas sur la pérennité des centres de santé, mais bien sur la pérennité des pharmacies des mines. À une question écrite et orale que je lui avais posée ici même lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité socia...

Cet amendement vise à encadrer les dépassements d'honoraires que peuvent pratiquer les médecins conventionnés en secteur 2, en les limitant à 30 % du tarif opposable. L'article L.162-1-14-1 du code de la sécurité sociale dispose que « peuvent faire l'objet d'une sanction, prononcée par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, les...

Une disposition publique de 2007 a autorisé la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) à accueillir tous les assurés sociaux au sein de ses centres de santé et de ses services. Le recours à ces derniers est facilité, notamment pour les personnes les plus précaires, par la pratique généralisée du tiers payant et ...

Excusez-moi, mais je pense que vous n'avez pas bien compris ma question, madame la ministre. Je ne vous interrogeais pas sur la pérennité des centres de santé, mais bien sur la pérennité des pharmacies des mines. À une question écrite et orale que je lui avais posée ici même lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité socia...