Financement de la sécurité sociale pour 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'exercice auquel nous nous livrons ce matin est particulièrement frustrant et pose la question de l'utilité du Parlement après quatre recours à l'article 49.3. Ce mépris des parlementaires et de la démocratie lors de l'examen d'un budget si important n'est pas acceptable. Le proje...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’exercice auquel nous nous livrons ce matin est particulièrement frustrant et pose la question de l’utilité du Parlement après quatre recours à l’article 49.3. Ce mépris des parlementaires et de la démocratie lors de l’examen d’un budget si important n’est pas acceptable. Le proje...

Cet amendement, qui est issu de propositions formulées par France Assos Santé, a pour objectif d'améliorer les conditions de mise en œuvre du régime temporaire de prise en charge de certains médicaments en fin d'accès précoce. Il convient de prévoir une implication directe et immédiate de ce régime sans attendre la publication d'un décret d'ap...

Cet amendement, qui est issu de propositions formulées par France Assos Santé, a pour objectif d’améliorer les conditions de mise en œuvre du régime temporaire de prise en charge de certains médicaments en fin d’accès précoce. Il convient de prévoir une implication directe et immédiate de ce régime sans attendre la publication d’un décret d’ap...

Les troubles psychopathologiques liés au travail sont devenus un enjeu social et politique, comme l’atteste la multiplication des commissions et des rapports publiés ces dernières années, notamment celui sur lequel repose cet amendement, le rapport d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel élaboré par le député Gérard Sebaoun en ...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Environ 34 % des salariés se disent en situation d’épuisement professionnel – tout comme nous en ce moment.

Le syndrome d’épuisement professionnel n’est toujours pas reconnu comme maladie professionnelle. Pour être considéré comme malade, il faut que le salarié puisse établir un lien direct de causalité entre sa pathologie et son travail, et qu’il en résulte un taux d’incapacité supérieur à 25 %. Ces critères ne sont pas adaptés et ne permettent pas...

Les troubles psychopathologiques liés au travail sont devenus un enjeu social et politique, comme l'atteste la multiplication des commissions et des rapports publiés ces dernières années, notamment celui sur lequel repose cet amendement, le rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel élaboré par le député Gérard Sebaoun en ...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Environ 34 % des salariés se disent en situation d'épuisement professionnel – tout comme nous en ce moment.

Le syndrome d'épuisement professionnel n'est toujours pas reconnu comme maladie professionnelle. Pour être considéré comme malade, il faut que le salarié puisse établir un lien direct de causalité entre sa pathologie et son travail, et qu'il en résulte un taux d'incapacité supérieur à 25 %. Ces critères ne sont pas adaptés et ne permettent pas...

Les troubles psychopathologiques liés au travail sont devenus un enjeu social et politique, comme l'atteste la multiplication des commissions et des rapports publiés ces dernières années, notamment celui sur lequel repose cet amendement, le rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel élaboré par le député Gérard Sebaoun en ...

Mme Cathy Apourceau -Poly. Environ 34 % des salariés se disent en situation d'épuisement professionnel – tout comme nous en ce moment.

Le syndrome d'épuisement professionnel n'est toujours pas reconnu comme maladie professionnelle. Pour être considéré comme malade, il faut que le salarié puisse établir un lien direct de causalité entre sa pathologie et son travail, et qu'il en résulte un taux d'incapacité supérieur à 25 %. Ces critères ne sont pas adaptés et ne permettent pas...

L’article 43 fixe le taux de progression de l’Ondam pour 2024 à 3, 2 % par rapport à 2023, l’établissant à un niveau inférieur aux besoins des hôpitaux, de la médecine de ville et du secteur médico-social. En entérinant un objectif de dépenses de 254, 9 milliards d’euros pour l’assurance maladie, le Gouvernement prévoit une réduction du périmè...

Les dépenses de la branche vieillesse progressent de 18, 7 milliards d’euros en 2024, sous l’effet de la revalorisation des pensions de 5, 2 % au 1er janvier. Quelques mois après l’adoption antidémocratique de la réforme des retraites via le PLFRSS pour 2023, le PLFSS pour 2024 présente un budget de la branche vieillesse affichant un déf...

Créée en 2021, la branche autonomie, assise sur un financement exclusivement fiscal, voit ses dépenses s’établir à 39, 9 milliards d’euros en 2024. Cette progression des dépenses est soutenue par une augmentation des recettes issues de la contribution sociale généralisée (CSG), qui repose majoritairement sur les salariés et sur les retraités. ...

Créée en 2021, la branche autonomie, assise sur un financement exclusivement fiscal, voit ses dépenses s’établir à 39, 9 milliards d’euros en 2024. Cette progression des dépenses est soutenue par une augmentation des recettes issues de la contribution sociale généralisée (CSG), qui repose majoritairement sur les salariés et sur les retraités. ...

L'article 43 fixe le taux de progression de l'Ondam pour 2024 à 3, 2 % par rapport à 2023, l'établissant à un niveau inférieur aux besoins des hôpitaux, de la médecine de ville et du secteur médico-social. En entérinant un objectif de dépenses de 254, 9 milliards d'euros pour l'assurance maladie, le Gouvernement prévoit une réduction du périmè...

Les dépenses de la branche vieillesse progressent de 18, 7 milliards d'euros en 2024, sous l'effet de la revalorisation des pensions de 5, 2 % au 1er janvier. Quelques mois après l'adoption antidémocratique de la réforme des retraites via le PLFRSS pour 2023, le PLFSS pour 2024 présente un budget de la branche vieillesse affichant un déf...

Créée en 2021, la branche autonomie, assise sur un financement exclusivement fiscal, voit ses dépenses s'établir à 39, 9 milliards d'euros en 2024. Cette progression des dépenses est soutenue par une augmentation des recettes issues de la contribution sociale généralisée (CSG), qui repose majoritairement sur les salariés et sur les retraités. ...