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Je tiens à remercier le rapporteur général d’avoir tenu compte de ce que nous proposions la semaine dernière, lorsque nous avions présenté un amendement sur le sujet. Il fait un pas dans notre direction et nous en ferons un également dans la sienne, en proposant de doubler le montant de ce fonds, dont une part seulement servirait à financer l’e...
Nous maintiendrons notre sous-amendement, parce que le coût de la reconstruction risque d'aller bien au-delà des 200 millions d'euros, qui ne seront qu'une première étape. Cependant, nous voterons aussi l'amendement de la commission, qui nous semble indispensable. En effet, comme le rapporteur général l'a fort bien dit, inscrire ce dispositif ...
Nous maintiendrons notre sous-amendement, parce que le coût de la reconstruction risque d’aller bien au-delà des 200 millions d’euros, qui ne seront qu’une première étape. Cependant, nous voterons aussi l’amendement de la commission, qui nous semble indispensable. En effet, comme le rapporteur général l’a fort bien dit, inscrire ce dispositif ...
Au travers de cet amendement, nous proposons de taxer les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement situés dans les métropoles. Rassurez-vous, notre proposition est parfaitement bornée, puisqu'elle exclut du dispositif ceux de ces biens qui sont situés en zone franche urbaine, les locaux des associations d'uti...
Par cet amendement, nous proposons de taxer les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement situés dans les métropoles. Rassurez-vous, notre proposition est parfaitement bornée, puisqu’elle exclut du dispositif ceux de ces biens qui sont situés en zone franche urbaine, les locaux des associations d’utilité publi...
… et de moindres recettes !
… et de moindres recettes !
Depuis le début du mois, le Pas-de-Calais a subi successivement la tempête Ciaran, le 2 novembre, des crues record, le 7 novembre et des précipitations intenses ces derniers jours. Depuis le 6 novembre, près de 6 000 habitations seraient lourdement touchées et plus de 1 400 personnes auraient été évacuées. Ce sont 228 litres par mètre carré q...
Oui !
Exactement !
Depuis le début du mois, le Pas-de-Calais a subi successivement la tempête Ciaran, le 2 novembre, des crues records, le 7 novembre, et des précipitations intenses ces derniers jours. Depuis le 6 novembre, près de 6 000 habitations seraient lourdement touchées et plus de 1 400 personnes auraient été évacuées. Ce sont 228 litres par mètre carré...
Tout à fait !
Oui !
Exactement !
Exactement !
Tout à fait !
Exactement !
Vous avez déjà prélevé l'acompte !
Inutilement ?
Vous avez déjà prélevé l’acompte !