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Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly
1691 interventions trouvées.
L’article 178 de la loi de finances pour 2019 a modifié la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) entre les communes et leurs EPCI. Les communes sur lesquelles des éoliennes terrestres sont installées depuis le 1er janvier 2019 perçoivent désormais 20 % du produit de l’Ifer, quel que soit le ré...
Très bien !
Dès le matin, c’est fort !
C’est toujours la même chose…
Cet amendement, qui est issu de propositions formulées par France Assos Santé, a pour objectif d'améliorer les conditions de mise en œuvre du régime temporaire de prise en charge de certains médicaments en fin d'accès précoce. Il convient de prévoir une implication directe et immédiate de ce régime sans attendre la publication d'un décret d'ap...
Cet amendement, qui est issu de propositions formulées par France Assos Santé, a pour objectif d’améliorer les conditions de mise en œuvre du régime temporaire de prise en charge de certains médicaments en fin d’accès précoce. Il convient de prévoir une implication directe et immédiate de ce régime sans attendre la publication d’un décret d’ap...
Les troubles psychopathologiques liés au travail sont devenus un enjeu social et politique, comme l’atteste la multiplication des commissions et des rapports publiés ces dernières années, notamment celui sur lequel repose cet amendement, le rapport d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel élaboré par le député Gérard Sebaoun en ...
Mme Cathy Apourceau-Poly. Environ 34 % des salariés se disent en situation d’épuisement professionnel – tout comme nous en ce moment.
Le syndrome d’épuisement professionnel n’est toujours pas reconnu comme maladie professionnelle. Pour être considéré comme malade, il faut que le salarié puisse établir un lien direct de causalité entre sa pathologie et son travail, et qu’il en résulte un taux d’incapacité supérieur à 25 %. Ces critères ne sont pas adaptés et ne permettent pas...
Exactement ! Aucun problème !
Oui !
Oui !
Exactement !
Exactement !
Très bien !
Exactement !
Tout à fait !
Très bien !
Exactement ! Aucun problème !
Exactement ! Aucun problème !
