Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

Il faut effectivement s’assurer que l’équivalence de la RQTH s’applique à tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, y compris à ceux qui exercent dans la fonction publique. Cette précision a été suggérée par le Collectif Handicaps, selon qui la rédaction de l’article 8 reste trop floue sur ce point. Les agents reclassés ou en période pr...

En élargissant l'inscription automatique comme demandeur d'emploi au partenaire de vie du bénéficiaire du RSA, cet article pose plusieurs problèmes. En premier lieu, la philosophie de ce texte est problématique dans son ensemble, en cela qu'elle fait de la recherche d'emploi non plus un acte, mais un état : si l'on est demandeur d'emploi, on n...

En élargissant l’inscription automatique comme demandeur d’emploi au partenaire de vie du bénéficiaire du RSA, cet article pose plusieurs problèmes. En premier lieu, la philosophie de ce texte est problématique dans son ensemble, en cela qu’elle fait de la recherche d’emploi non plus un acte, mais un état : si l’on est demandeur d’emploi, on n...

Ce projet de loi permet quelques avancées en matière de droits des travailleurs handicapés. Il a au moins le mérite de mettre en avant la question des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi et de leurs difficultés d’insertion. Ces personnes connaissent des difficultés structurelles d’accès à l’emploi. Elles sont deux fois p...

Monsieur le ministre, votre objectif de favoriser la reprise d’activité conduit évidemment votre gouvernement à faire de la commune l’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant. Or les maires organisent déjà à 70 % cette politique, car ils savent, notamment dans la ruralité, que pour sauver leur école, il faut d’emblée fi...

Monsieur le ministre, votre objectif de favoriser la reprise d’activité conduit évidemment votre gouvernement à faire de la commune l’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant. Or les maires organisent déjà à 70 % cette politique, car ils savent, notamment dans la ruralité, que pour sauver leur école, il faut d’emblée fi...

Bien que nous ne partagions pas l’ensemble de vos propos, monsieur le ministre, vous avez annoncé des leviers nouveaux relatifs au droit de regard des communes, notamment l’évaluation des charges avec les collectivités. Vous annoncez également 6 milliards d’euros d’ici à 2027, une revalorisation des salaires pour renforcer l’attractivité des m...

Bien que nous ne partagions pas l’ensemble de vos propos, monsieur le ministre, vous avez annoncé des leviers nouveaux relatifs au droit de regard des communes, notamment l’évaluation des charges avec les collectivités. Vous annoncez également 6 milliards d’euros d’ici à 2027, une revalorisation des salaires pour renforcer l’attractivité des m...

Défendu.

Défendu.

Cet amendement vise à permettre la participation des entreprises adaptées aux instances de gouvernance territoriales de France Travail. Afin de faciliter l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait une meilleure prise en compte des spécificité...

Cet amendement tend à s'assurer de la présence des organisations syndicales dans les comités territoriaux de France Travail.

Cet amendement vise à permettre la participation des entreprises adaptées aux instances de gouvernance territoriales de France Travail. Afin de faciliter l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait une meilleure prise en compte des spécificité...

Cet amendement vise à permettre la participation des entreprises adaptées aux instances de gouvernance territoriales de France Travail. Afin de faciliter l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait une meilleure prise en compte des spécificité...

Cet amendement tend à s’assurer de la présence des organisations syndicales dans les comités territoriaux de France Travail.

Cet amendement tend à s’assurer de la présence des organisations syndicales dans les comités territoriaux de France Travail.

Nous avions prédit, lorsque la discussion a commencé, que l’examen de ce projet de loi serait réglé en quelques heures : c’est chose faite ! Nous avons défendu nos amendements, sans être écoutés… Nous avons pourtant formulé des propositions sérieuses, notamment un projet de sécurisation de l’emploi et de la formation pour éradiquer le chômage ...

Nous avions prédit, lorsque la discussion a commencé, que l’examen de ce projet de loi serait réglé en quelques heures : c’est chose faite ! Nous avons défendu nos amendements, sans être écoutés… Nous avions pourtant formulé des propositions sérieuses, notamment un projet de sécurisation de l’emploi et de la formation pour éradiquer le chômage...

L'article 5 a pour objet de transformer Pôle emploi en opérateur France Travail. Une telle évolution entraîne une modification de la gouvernance du service public de l'emploi, qui sera animé de façon centralisée par France Travail en partenariat avec les différents opérateurs, comme les Cap emploi. Cette évolution entraîne également une modif...

L’article 5 a pour objet de transformer Pôle emploi en opérateur France Travail. Une telle évolution entraîne une modification de la gouvernance du service public de l’emploi, qui sera animé de façon centralisée par France Travail en partenariat avec les différents opérateurs, comme les Cap emploi. Cette évolution entraîne également une modif...