Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly

L’article 5 a pour objet de transformer Pôle emploi en opérateur France Travail. Une telle évolution entraîne une modification de la gouvernance du service public de l’emploi, qui sera animé de façon centralisée par France Travail en partenariat avec les différents opérateurs, comme les Cap emploi. Cette évolution entraîne également une modif...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Il est défendu, madame la présidente !

Mme Cathy Apourceau-Poly. Il est défendu, madame la présidente !

Cet amendement reprend une demande formulée par le Collectif Handicaps. Comme vient de l’indiquer notre collègue Émilienne Poumirol, il vise à préciser que les référentiels devant être appliqués à l’ensemble des demandeurs d’emploi pourront être construits avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap. L’uniform...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après la réforme de l’assurance chômage, qui a diminué les droits des allocataires et réduit la durée d’indemnisation de tous ceux qui perdent leurs emplois, après la réforme des retraites, qui vole deux ans aux salariés, y compris à ceux et à celles qui travaillent dans des c...

Mais, en vérité, votre projet de loi est bien loin de tout cela ! De plus, l’adoption de ce texte aura un impact considérable sur la vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Pourtant, deux jours à peine seront consacrés à son examen ! Renoncer à la disparition du chômage dans notre pays consiste à contraindre les chômeurs de répondre au...

Vous deviez créer – il s’agit d’une promesse de campagne du Président Macron – 30 000 places en crèche ; quatre ans plus tard, quelque 8 927 places ont été ouvertes… Réfléchissons vite à un service public de l’enfance ! Notre groupe défend un projet alternatif de société. Il repose sur la création de nouveaux droits pour les salariés et surtou...

L’article 1er prévoit l’inscription automatique des allocataires du RSA comme demandeurs d’emploi auprès des agences regroupées dans le réseau France Travail. Il prévoit également la contagion automatique de cette inscription au partenaire du demandeur. La méthode est assez particulière puisque le dispositif s’attache non plus aux personnes, m...

Laurence Cohen a parfaitement indiqué dans sa prise de parole sur l’article les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l’article 2 : cet amendement est donc défendu.

Notre amendement vise à supprimer la mention « librement débattu » prévue dans le contrat d’engagement, dans la mesure où la liberté de débattre n’existe pas dans un contrat prédéfini. Actuellement, le projet personnalisé d’accès à l’emploi prend en compte les choix de la personne et l’accompagnement qui lui a été proposé, avec sa participatio...

L’article 2 détermine les conditions d’application du contrat d’engagement pour les allocataires. Il tend à préciser, à partir de l’alinéa 17, les exceptions à cette obligation. Il nous paraît dès lors indispensable d’inscrire dans la loi des protections pour les parents confrontés aux difficultés de prise en charge de leur enfant, en particul...

Cette vision des demandeurs d’emploi est totalement stigmatisante, d’autant que l’indemnisation chômage est une prestation issue des cotisations sociales payées par les salariés.

Cet amendement reprend une demande formulée par le Collectif Handicaps. Comme vient de l'indiquer notre collègue Émilienne Poumirol, il vise à préciser que les référentiels devant être appliqués à l'ensemble des demandeurs d'emploi pourront être construits avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap. L'uniform...

Réactionnaires !

Exactement !

Cet amendement vise à systématiser les radiations et les suppressions des allocations en cas de manquement et à allonger la durée de ces sanctions afin d’inciter les personnes à effectuer une recherche active d’emploi. Cette logique de réduction des droits et d’aggravation des sanctions pour un retour à l’emploi des plus précaires est une lubi...

Laurence Cohen a parfaitement indiqué dans sa prise de parole sur l'article les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l'article 2 : cet amendement est donc défendu.

Notre amendement vise à supprimer la mention « librement débattu » prévue dans le contrat d'engagement, dans la mesure où la liberté de débattre n'existe pas dans un contrat prédéfini. Actuellement, le projet personnalisé d'accès à l'emploi prend en compte les choix de la personne et l'accompagnement qui lui a été proposé, avec sa participatio...

L'article 2 détermine les conditions d'application du contrat d'engagement pour les allocataires. Il tend à préciser, à partir de l'alinéa 17, les exceptions à cette obligation. Il nous paraît dès lors indispensable d'inscrire dans la loi des protections pour les parents confrontés aux difficultés de prise en charge de leur enfant, en particul...

Cette vision des demandeurs d'emploi est totalement stigmatisante, d'autant que l'indemnisation chômage est une prestation issue des cotisations sociales payées par les salariés.