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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Cathy Apourceau-Poly
1981 interventions trouvées.
C’est quand même la deuxième organisation !
Un défenseur du paritarisme ! Ça nous fait bien marrer !
Exactement !
Exactement !
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Après l'article 4
La répartition de la réserve spéciale de participation définie aux articles L. 3324-1 et suivants du code du travail crée une inégalité entre les salariés fondée sur un prorata des présences effectives au sein de l'entreprise. Plus précisément, nous souhaitons faire sortir de cette proratisation les absences et congés liés à l'exécution du con...
Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Après l'article 4
La répartition de la réserve spéciale de participation définie aux articles L. 3324-1 et suivants du code du travail crée une inégalité entre les salariés fondée sur un prorata des présences effectives au sein de l’entreprise. Plus précisément, nous souhaitons faire sortir de cette proratisation les absences et congés liés à l’exécution du con...
Cela fait plusieurs années maintenant qu'en période de crise les Français découvrent, sidérés, que certaines entreprises font des profits record, le plus souvent d'ailleurs grâce à la crise elle-même. Cela a notamment été le cas de Total, qui a réalisé 19 milliards d'euros de profits en 2022, ou du secteur bancaire, qui s'est très vite remis de...
Le 26 juillet dernier, le groupe Stellantis a annoncé par la voix de son PDG, Carlos Tavares, que chacun connaît ici, des résultats en matière de rentabilité, au premier semestre, qualifiés par la presse de « stratosphériques ». Avec un chiffre d'affaires de 98, 4 milliards d'euros – en hausse de 12 % – et un bénéfice net de 10, 9 milliards d'...
Cela fait plusieurs années maintenant qu’en période de crise les Français découvrent, sidérés, que certaines entreprises font des profits record, le plus souvent d’ailleurs grâce à la crise elle-même. Cela a notamment été le cas de Total, qui a réalisé 19 milliards d’euros de profits en 2022, ou du secteur bancaire, qui s’est très vite remis de...
Cela fait plusieurs années maintenant qu’en période de crise les Français découvrent, sidérés, que certaines entreprises font des profits records, le plus souvent d’ailleurs grâce à la crise elle-même. Cela a notamment été le cas de Total, qui a réalisé 19 milliards d’euros de profits en 2022, ou du secteur bancaire, qui s’est très vite remis d...
Cela fait plusieurs années maintenant qu’en période de crise les Français découvrent, sidérés, que certaines entreprises font des profits records, le plus souvent d’ailleurs grâce à la crise elle-même. Cela a notamment été le cas de Total, qui a réalisé 19 milliards d’euros de profits en 2022, ou du secteur bancaire, qui s’est très vite remis d...
Le 26 juillet dernier, le groupe Stellantis a annoncé par la voix de son PDG, Carlos Tavares, que chacun connaît ici, des résultats en matière de rentabilité, au premier semestre, qualifiés par la presse de « stratosphériques ». Avec un chiffre d’affaires de 98, 4 milliards d’euros – en hausse de 12 % – et un bénéfice net de 10, 9 milliards d’...
Les écarts de salaires se creusent dans les grandes entreprises. Ainsi, selon l'ONG Oxfam, dans les cent plus grandes entreprises françaises, les dirigeants gagnent désormais 97 fois le salaire moyen de leurs salariés, contre 64 fois voilà dix ans. L'organisation de lutte contre les inégalités dénonce que, entre 2009 et 2021, les salaires des...
Les écarts de salaires se creusent dans les grandes entreprises. Ainsi, selon l’ONG Oxfam, dans les cent plus grandes entreprises françaises, les dirigeants gagnent désormais 97 fois le salaire moyen de leurs salariés, contre 64 fois voilà dix ans. L’organisation de lutte contre les inégalités dénonce que, entre 2009 et 2021, les salaires des...
Il s'agit d'un amendement technique de cohérence avec le droit existant. En effet, si l'on peut débattre du contenu de l'article 6, ainsi que nous l'avons fait, l'adoption de cet article tel quel induit une perte de ressources pour la sécurité sociale. L'exonération de cotisations sociales de primes versées est un manque à gagner manifeste po...
Il s’agit d’un amendement technique de cohérence avec le droit existant. En effet, si l’on peut débattre du contenu de l’article 6, ainsi que nous l’avons fait, l’adoption de cet article tel quel induit une perte de ressources pour la sécurité sociale. L’exonération de cotisations sociales de primes versées est un manque à gagner manifeste po...
L'article 14 bis visait à transposer l'article 33 de l'accord national interprofessionnel, lequel a pour objet d'ouvrir deux nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale, pour les dépenses liées à la transition énergétique ou à l'activité de proche aidant. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé cet article a...
L’article 14 bis visait à transposer l’article 33 de l’accord national interprofessionnel, lequel a pour objet d’ouvrir deux nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale, pour les dépenses liées à la transition énergétique ou à l’activité de proche aidant. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé cet article a...
Oui !
Nous avons présenté une motion au début de l'examen de ce texte parce que nous avions bien compris que la rédaction resterait en l'état, qu'aucun amendement ne serait adopté et que votre projet de société n'était pas le nôtre, chers collègues. De fait, nous sommes pour l'augmentation des salaires, alors que vous êtes pour le versement aux salar...
