Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Par ailleurs, au nom du respect des organisations syndicales, vous avez refusé cette après-midi et ce soir – le débat a finalement été rapide – de discuter des revalorisations salariales. Pourtant, celles-ci accordent réellement de nouveaux droits à ceux qui en bénéficient. De plus, vos différentes mesures auront des effets négatifs. Vous n'ar...

Oui !

Nous avons présenté une motion au début de l’examen de ce texte parce que nous avions bien compris que la rédaction resterait en l’état, qu’aucun amendement ne serait adopté et que votre projet de société n’était pas le nôtre, chers collègues. De fait, nous sommes pour l’augmentation des salaires, alors que vous êtes pour le versement aux salar...

Par ailleurs, au nom du respect des organisations syndicales, vous avez refusé cette après-midi et ce soir – le débat a finalement été rapide – de discuter des revalorisations salariales. Pourtant, celles-ci accordent réellement de nouveaux droits à ceux qui en bénéficient. De plus, vos différentes mesures auront des effets négatifs. Vous n’ar...

Ce débat intervient dans un contexte particulier, après les attentats terroristes du Hamas, aux conséquences insoutenables pour la population israélienne. Je tiens à souligner que l’Union européenne a la responsabilité d’ouvrir la voie de la paix, qui, seule, permettra aux peuples israélien et palestinien de vivre en paix, en sécurité et dans ...

Ce débat intervient dans un contexte particulier, après les attentats terroristes du Hamas, aux conséquences insoutenables pour la population israélienne. Je tiens à souligner que l'Union européenne a la responsabilité d'ouvrir la voie de la paix, qui, seule, permettra aux peuples israélien et palestinien de vivre en paix, en sécurité et dans ...

Exactement !

Exactement !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 juillet dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. À l'occasion des débats, notre Ha...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 juillet dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. À l'occasion des débats, notre Ha...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 juillet dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. À l'occasion des débats, notre Ha...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 juillet dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. À l’occasion des débats, notre Ha...

Lors de la création du revenu minimum d’insertion (RMI), puis sa transformation en revenu de solidarité active (RSA), les parlementaires communistes s’étaient opposés au dispositif, considérant qu’il s’agissait d’une trappe à pauvreté avec des effets de seuil problématiques. En réalité, il s’agit bien trop souvent de survie, plutôt que de bell...

Très bien !

J’ai cité tout à l’heure les principales raisons pour lesquelles nous voulons supprimer cet article. J’ajouterai simplement quelques éléments. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a formulé 19 recommandations visant à garantir un véritable droit à l’accompagnement. Il propose de rendre effectif...

Son objet a été très bien présenté par nos collègues Émilienne Poumirol et Raymonde Poncet Monge. Il est donc défendu, madame la présidente.

Il faut effectivement s’assurer que l’équivalence de la RQTH s’applique à tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, y compris à ceux qui exercent dans la fonction publique. Cette précision a été suggérée par le Collectif Handicaps, selon qui la rédaction de l’article 8 reste trop floue sur ce point. Les agents reclassés ou en période pr...

En élargissant l'inscription automatique comme demandeur d'emploi au partenaire de vie du bénéficiaire du RSA, cet article pose plusieurs problèmes. En premier lieu, la philosophie de ce texte est problématique dans son ensemble, en cela qu'elle fait de la recherche d'emploi non plus un acte, mais un état : si l'on est demandeur d'emploi, on n...

En élargissant l’inscription automatique comme demandeur d’emploi au partenaire de vie du bénéficiaire du RSA, cet article pose plusieurs problèmes. En premier lieu, la philosophie de ce texte est problématique dans son ensemble, en cela qu’elle fait de la recherche d’emploi non plus un acte, mais un état : si l’on est demandeur d’emploi, on n...