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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Cathy Apourceau-Poly
1981 interventions trouvées.
Absolument !
Cet amendement vise à encadrer les dépassements d'honoraires que peuvent pratiquer les médecins conventionnés en secteur 2, en les limitant à 30 % du tarif opposable. L'article L.162-1-14-1 du code de la sécurité sociale dispose que « peuvent faire l'objet d'une sanction, prononcée par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, les...
C'est rare… mais c'est bien !
Une disposition publique de 2007 a autorisé la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) à accueillir tous les assurés sociaux au sein de ses centres de santé et de ses services. Le recours à ces derniers est facilité, notamment pour les personnes les plus précaires, par la pratique généralisée du tiers payant et ...
Excusez-moi, mais je pense que vous n'avez pas bien compris ma question, madame la ministre. Je ne vous interrogeais pas sur la pérennité des centres de santé, mais bien sur la pérennité des pharmacies des mines. À une question écrite et orale que je lui avais posée ici même lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité socia...
L'heure est au recueillement, au respect de la famille de M. Bernard, qui vit des moments dramatiques. Le présent projet de loi ouvre, par son intitulé, un débat intéressant autour du partage de la valeur créée au sein de l'entreprise. Entre 1950 et 2021, la part des salaires dans la valeur ajoutée a perdu quatre points, tandis que le taux de...
L’heure est au recueillement, au respect de la famille de M. Bernard, qui vit des moments dramatiques. Le présent projet de loi ouvre, par son intitulé, un débat intéressant autour du partage de la valeur créée au sein de l’entreprise. Entre 1950 et 2021, la part des salaires dans la valeur ajoutée a perdu quatre points, tandis que le taux de...
Cet amendement a pour objet de revenir sur une modification de la rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat. Face au refus du patronat d'entamer des négociations sur la révision des classifications, l'Assemblée nationale avait utilement ajouté, selon nous, la possibilité pour les organisations syndicales d'engager la négociat...
Cet amendement a pour objet de revenir sur une modification de la rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat. Face au refus du patronat d’entamer des négociations sur la révision des classifications, l’Assemblée nationale avait utilement ajouté, selon nous, la possibilité pour les organisations syndicales d’engager la négociat...
Cet amendement a pour objet de revenir sur une modification de la rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat. Face au refus du patronat d’entamer des négociations sur la révision des classifications, l’Assemblée nationale avait utilement ajouté, selon nous, la possibilité pour les organisations syndicales d’engager la négociat...
Cet amendement de repli vise à imposer l'ouverture de négociations au sein des branches professionnelles pour augmenter les salaires et les protéger contre l'inflation, ainsi que pour atteindre l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. La colère monte au sein de nombreuses entreprises et branches professionnelles ; les travailleurs ess...
Beaucoup de branches fonctionnent de manière spécifique !
Cet amendement de repli vise à imposer l’ouverture de négociations au sein des branches professionnelles pour augmenter les salaires et les protéger contre l’inflation, ainsi que pour atteindre l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. La colère monte au sein de nombreuses entreprises et branches professionnelles ; les travaill...
Beaucoup de branches fonctionnent de manière spécifique !
À rien !
Elles ne sont pas toutes d'accord !
À rien !
C'est quand même la deuxième organisation !
Un défenseur du paritarisme ! Ça nous fait bien marrer !
Elles ne sont pas toutes d’accord !
