Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, alors que le Gouvernement vient de dévoiler le second volet des mesures du Ségur de la santé, nous considérons que les annonces ne sont pas à la hauteur des attentes. Le Gouvernement a annoncé 2 milliards d’euros sur cinq ans pour la transformation, la rénovation et l’équipement des é...

En tout état de cause, le fait pour un salarié de pouvoir donner une partie de son salaire ou des jours de repos est une fausse solidarité. C’est une aide entre travailleurs et cela s’appelle le syndicalisme. Si cela peut sembler bien curieux pour la droite sénatoriale, nous sommes, pour notre part, habitués à soutenir les caisses de grève des ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, alors que le Gouvernement vient de dévoiler le second volet des mesures du Ségur de la santé, nous considérons que les annonces ne sont pas à la hauteur des attentes. Le Gouvernement a annoncé 2 milliards d’euros sur cinq ans pour la transformation, la rénovation et l’équipement des é...

En tout état de cause, le fait pour un salarié de pouvoir donner une partie de son salaire ou des jours de repos est une fausse solidarité. C’est une aide entre travailleurs et cela s’appelle le syndicalisme. Si cela peut sembler bien curieux pour la droite sénatoriale, nous sommes, pour notre part, habitués à soutenir les caisses de grève des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, j’avais eu l’occasion de présenter au nom de mon groupe une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité constitutionnelle, car ce texte remet en cause l’autonomie de la sécurité sociale. Nous continuons à penser que ces deux projets de loi, o...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, j’avais eu l’occasion de présenter au nom de mon groupe une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité constitutionnelle, car ce texte remet en cause l’autonomie de la sécurité sociale. Nous continuons à penser que ces deux projets de loi, o...

Les dépôts sauvages d’ordure empoisonnent littéralement nos communes. Par le fait de quelques-uns, des paysages sont défigurés. Le confinement a malheureusement aggravé cette situation. Certes, il s’agit d’un problème ancien, qui se fonde avant tout sur l’incivisme de quelques personnes, mais ses implications sont lourdes de conséquences : ent...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. À la suite du drame de Signes, notre assemblée a lancé une consultation des maires pour savoir si ceux-ci avaient déjà été victimes d’agressions dans le cadre de leur action. Quelque 92 % des maires ayant répondu ont déclaré avoir déjà été pris à partie dans le cadre de leur mandat ; 45 %...

Très bien !

Nous allons évidemment soutenir cet amendement. Mon département, le Pas-de-Calais, compte 890 communes, dont plusieurs petites communes. Aujourd’hui, les maires ruraux ont avant tout besoin d’ingénierie territoriale, parce qu’ils rencontrent des difficultés énormes à remplir les dossiers. C’est pourquoi le département du Pas-de-Calais a créé c...

Tant pis !

Depuis le début de la crise sanitaire, les associations sont prises dans un étau. D’un côté, elles ont vu leurs ressources s’effondrer. Il a été quasiment impossible pour celles-ci de mener de grandes campagnes de dons. Elles ont dû annuler la totalité de leurs événements festifs. Il est malheureusement à craindre que ce constat ne perdure dur...

Cet amendement est défendu.

Tout à fait !

Tout à fait !

Pour faire face à l’actuelle crise sociale et économique, nous pensons qu’il convient de solliciter les plus riches. Dès qu’on l’on parle de faire payer les riches, votre réaction est caricaturale : pour vous, ce n’est jamais le moment ! Vous êtes beaucoup plus prompts lorsqu’il s’agit de faire payer les salariés de ce pays : en une journée, l...

Oui, madame, les riches existent, dans ce pays ! Cet amendement vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit aussi flat tax, qui n’est rien d’autre qu’un nouveau cadeau fiscal d’environ 1 milliard d’euros accordé aux plus aisés, via la baisse de leur imposition. Ce dispositif n’est pas justifié, le présupposé se...

Gabriel Zucman estime que le coût final de cette mesure pour le budget de l’État atteindra 10 milliards d’euros par an. La flat tax contribue à priver les entreprises de capacités d’autofinancement de leurs investissements, en les amenant à privilégier l’augmentation des revenus des actionnaires par le versement de dividendes. Ceux-ci on...

… qui contribue à miner le consentement à l’impôt, celui-ci étant perçu comme une punition.

Exactement !