Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Je félicite le rapporteur pour le travail réalisé. Cette proposition de loi n'est pas dépourvue de bonnes intentions. Nous regrettons toutefois que notre proposition de loi visant à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) n'ait pas été adoptée voilà quelques mois. Quoi qu'il ...

Eh oui…

 « Mais ceux qu’on a trop longtemps tondus en caniches, « Ceux-là gardent encore une mâchoire de loup « Pour mordre, pour se défendre, pour attaquer, « Pour faire la grève… « La grève… « Vive la grève ! » Oui, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la grève, comme le disent ces vers puissants de Jacques...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Au lieu de fustiger, comme vous le faites au travers de cette proposition de loi, les agents des transports grévistes et de les traiter comme des preneurs d’otages, nous devrions tous et toutes les remercier

Nous devrions les remercier de permettre, par la grève, de faire la lumière sur ce projet de réforme des retraites, en imposant un temps de débat populaire quand le Gouvernement nous contraint à une accélération du processus législatif. Nous devrions les remercier de défendre nos services publics contre le désengagement de l’État et la privati...

Elle est hors sujet, d’une part, car l’objectif affiché au travers du titre de votre texte – assurer l’effectivité du droit au transport – est en complet décalage avec son contenu, qui vise, une fois encore, à restreindre le droit de grève des agents des transports publics. Devons-nous encore vous rappeler que l’effectivité du droit au transpo...

… y compris en usant de la force, comme avec la réquisition. Or, en faisant cela, vous donnez encore davantage de pouvoir à l’employeur qui, en plus de détenir le pouvoir de dégrader les conditions de travail de ses salariés, pourra anéantir toute forme d’expression conflictuelle tendant à rééquilibrer la relation de travail, par nature inégali...

De plus, le droit de grève n’appartient pas seulement aux agents de transports mais à tous les salariés, dont les usagers des transports. Autrement dit, vous vous attaquez de fait aux droits des usagers et de tous les salariés dans leur ensemble. Pour ces raisons, qui ne sont pas des moindres, notre groupe votera contre votre proposition de lo...

On l’attendait, celle-là !

Cet article n’apporte ni ne modifie rien à la législation relative aux transports : il s’agit d’un simple copier-coller de l’article L. 1222-2 du code des transports. Ainsi, les mêmes dispositions apparaîtront deux fois au sein du même chapitre. L’article en question dresse la liste des causes de perturbation du trafic ; évidemment, la grève f...

Plusieurs de mes collègues ont déjà pris la parole sur l’article, et Céline Brulin s’exprimera en explication de vote : je considère donc cet amendement comme défendu.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Puisque vous avez déposé un texte, on a le droit de dire ce que l’on en pense ; sinon, il ne fallait pas le déposer ! On prendra le temps qu’il faudra, mais on dira ce que l’on a à dire. D’ailleurs, on a le temps : on n’est pas en grève, et on a des trains…

J’ai entendu des propos qui m’horrifient. Les cheminots remettraient en cause la mission de service public ? Mais la mission de service public est déjà remise en cause, et par le Gouvernement ! Quand tous les jours des TGV sont supprimés, quand tous les jours des TER sont supprimés, quand les élus sont obligés de se mobiliser pour que leur gare...

Évidemment, la grève ne fait plaisir à personne, Fabien Gay l’a rappelé à juste titre. Quand on est gréviste, à la fin du mois, on se retrouve quelquefois avec zéro euro de salaire ; pourtant, on a une famille. J’aimerais que l’on m’amène ici la preuve que des salariés sont licenciés aujourd’hui parce qu’ils n’ont pas pu prendre leur train. Je...

Nous demandons également la suppression de cet article, qui prévoit d’étendre les dispositions relatives au service garanti, donc la possibilité de réquisitionner des personnels grévistes, aux lignes de transport aérien placées sous obligations de service public. Je rappelle que la loi sur le service minimum dans les transports terrestres de v...

Nous demandons la suppression de l’article 10, qui a été inséré en commission. Ainsi que M. Jacquin vient de le souligner, cet article permet aux entreprises de transport, à l’instar de ce qui existe désormais pour la fonction publique, d’imposer aux salariés grévistes d’exercer leur droit pendant toute la durée de leur service. Il s’agit ce f...

Le septième alinéa du préambule de la Constitution reconnaît, à tous, le droit fondamental de faire grève. Voilà ce que vous remettez en cause, chers collègues, avec cette proposition de loi ! Elle est d’ailleurs très pernicieuse, puisque vous ne lui donnez pas un intitulé cohérent avec son contenu : la remise en cause complète du droit de grèv...

Cette proposition de loi n'est ni négociable ni amendable : nous la rejetons en bloc. Elle ne vise qu'à restreindre et remettre en cause le droit de grève, droit constitutionnel obtenu par la lutte des travailleurs et des travailleuses de ce pays. C'est une nouvelle attaque contre les salariés du transport et notamment les cheminots, qui sont i...

C'est une blague !

Comme Laurence Cohen l’a souligné, nous souhaitons revenir à la rédaction de l’alinéa 3 issue des travaux de l’Assemblée nationale. Nous sommes en profond désaccord avec la volonté de notre collègue Muriel Jourda de limiter le remboursement d’une PMA à l’existence d’un critère médical alors que nous nous apprêtons à l’ouvrir à toutes les femme...