Interventions de Cathy Apourceau-Poly

L'amendement n° 1 prévoit que la rémunération des travailleuses et travailleurs des plateformes numériques ne peut être inférieure au SMIC. Je ne peux qu'y être favorable, mais je ne suis pas sûre que la commission me suivra...

L'amendement n° 2 rectifié impose aux plateformes un devoir de vigilance. Si je ne peux qu'être favorable à tout ce qui renforce la responsabilité des plateformes, le champ de cet amendement semble très large et dépasse le cadre strict des plateformes. Sagesse.

Merci aux personnes que nous avons pu auditionner dans des délais très courts, en une journée, dont vous trouverez la liste dans mon rapport. La proposition de loi de notre collègue Pascal Savoldelli, que j'ai cosignée avec les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, vise à créer un statut protecteur pour certains trav...

Je partage évidemment les propos de Pascal Savoldelli. Je plaide aussi pour une abstention, afin que nous puissions avoir ce débat. Cette proposition de loi n'est qu'un texte d'appel. Aucune disposition ne prévoit de salarier les travailleurs qui ne souhaitent pas l'être. Les plateformes finiront par détruire le lien social, et leurs travaill...

Des sites vont pourtant fermer !

Je remercie également les rapporteurs pour leur travail. Nous allons examiner en commission le 27 mai prochain une proposition de loi déposée par mon groupe sur les travailleurs des plateformes numériques. La crise sanitaire actuelle fragilise encore davantage ces personnes déjà vulnérables. Les travailleurs ont droit à un statut salarial, pr...

Je souscris à vos propos sur les personnels soignants, qui ont dû consentir de lourds efforts. Leur engagement à soigner les malades a été démontré et quatre d'entre eux sont décédés. L'épidémie n'est pas terminée, mais il est important d'apporter une reconnaissance à tous ceux, soignants comme administratifs, qui ont participé à l'effort colle...

J'ai été saisie par des couturières, des femmes qui ont dépanné dans nos villes, pour les Ehpad... Elles me disent qu'elles sont aujourd'hui en capacité de fabriquer des masques et qu'une certification est en cours, coûtant 1 000 euros. Une procédure administrative serait nécessaire, mais celle-ci serait longue et durerait depuis plus de trois ...

Selon Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT des cadres et techniciens (UGICT-CGT), des salariés témoignent chaque semaine que leur employeur leur demande de prendre des congés payés pendant la durée du confinement. D’autres salariés, qui sont censés être au chômage partiel, apprennent au bout de quatre jours que leur employeur considère, ...

Cet amendement prévoit que, pendant la durée de l’état d’urgence, une proposition de loi ou de résolution ou un débat relatif à l’état d’urgence soit inscrit par priorité à l’ordre du jour, sur l’initiative de la conférence des présidents de chaque assemblée, pendant la session ordinaire ou une session extraordinaire ou bien encore, le cas éché...

Les TPE et les PME - commerces, petits restaurateurs, métiers de l'esthétique... - vont être très fortement impactées par la crise. Face aux frais bancaires et aux prélèvements qui continuent, certaines sont très fragilisées. Elles ont besoin de trésorerie. Pour les plus fragiles d'entre elles, les prêts garantis par l'État ne pourraient-ils p...

Le Président de la République a annoncé une dotation exceptionnelle de 4 milliards d’euros pour financer les commandes de médicaments, de respirateurs et de masques produits chez nous par nos entreprises. Il était temps ! Masques, blouses et gants arrivent au compte-gouttes, il faut bien le dire, et désormais les médicaments, dont le curare, co...

Vos propos, madame la secrétaire d’État, ne sont guère rassurants ! Vous n’avez pas fait ce qu’il fallait en temps et en heure. Vous avez pris un retard considérable, mais peut-être serons-nous prêts l’hiver prochain, si survient un nouveau pic… La situation est dramatique ; demain, il vous faudra rendre des comptes aux soignants, mais aussi à...

Quid des appareils respiratoires ?

Ce gouvernement ne restera pas fort longtemps...

Exactement !

Alors que l’article 43 prévoit la mise en place d’accords d’intéressement dans les entreprises de moins de onze salariés, l’article 15 vise à supprimer le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, le Haut Conseil du dialogue social, la Commission nationale de la négociati...

Bien sûr !

L’article 19 du texte déconcentre les décisions sanitaires du pouvoir politique vers les structures administratives. Pour notre part, nous craignons que, en étendant la compétence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) à un sujet aussi sensible que le contrôle sanitaire des eaux,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains supprime la barrière d’âge pour la PCH avant laquelle les personnes doivent déposer leur demande de prestation de compensation du handicap reconnu avant l’âge de 60 ans. Jusqu’à présent, les personnes concern...