Interventions de Cathy Apourceau-Poly

… et non par une nouvelle exonération de cotisations sociales qui pèsera sur le budget de la sécurité sociale.

Madame la ministre, lors de votre audition du 15 octobre dernier par la commission, je vous ai interpellée sur l’injustice que constitue, pour les hôpitaux publics, le fait de devoir payer la taxe sur les salaires, quand la majorité des établissements publics bénéficient d’une exonération de cette taxe. Vous m’avez alors répondu que « la taxe s...

Nous proposons, au travers de cet amendement, la suppression de cet article. Au moyen de celui-ci, vous vous apprêtez à prendre une décision grave pour notre système de sécurité sociale : vous amputez son budget de plus de 3 milliards d’euros alors que vous ne cessez de mettre en avant un déficit de 5 milliards d’euros pour justifier de coupes...

Nous proposons, au travers de cet amendement, la suppression de cet article. Au moyen de celui-ci, vous vous apprêtez à prendre une décision grave pour notre système de sécurité sociale : vous amputez son budget de plus de 3 milliards d’euros alors que vous ne cessez de mettre en avant un déficit de 5 milliards d’euros pour justifier de coupes...

Nous avons eu l’occasion de le dire en présentant notre motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité et lors de nos prises de parole, la multiplication des exonérations de cotisations sociales met en péril notre système de protection solidaire. Alors que le niveau des exonérations et allégements de cotisations a dépassé les recettes d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 était très attendu par les professionnels de santé et paramédicaux mobilisés et en grève depuis six mois. Ils seront d’ailleurs de nouveau dans la rue le 14 novembre. Mes collègues du groupe CRCE et moi-même serons à ...

Nous avons eu l’occasion de le dire en présentant notre motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité et lors de nos prises de parole, la multiplication des exonérations de cotisations sociales met en péril notre système de protection solidaire. Alors que le niveau des exonérations et allégements de cotisations a dépassé les recettes d...

Pour l’année 2019, l’objectif d’amortissement de la Cades était fixé à 16 milliards d’euros. Ce sont donc 16 milliards d’euros qui sont allés au remboursement de la dette plutôt qu’au financement de prestations, notamment dans les hôpitaux publics. Je rappelle que la dette de la sécurité sociale, remboursée à marche forcée, provient du transfer...

Pour l’année 2019, l’objectif d’amortissement de la Cades était fixé à 16 milliards d’euros. Ce sont donc 16 milliards d’euros qui sont allés au remboursement de la dette plutôt qu’au financement de prestations, notamment dans les hôpitaux publics. Je rappelle que la dette de la sécurité sociale, remboursée à marche forcée, provient du transfer...

Ma question porte sur le devenir du site de fabrication de pneumatiques Bridgestone situé à Béthune, dans le Pas-de-Calais. Depuis un an, l’attitude du groupe japonais laisse craindre le pire. A-t-il l’intention de fermer le site de Béthune, qui emploie encore plus de 1 000 salariés ? Dès le début des années 2000, le groupe a développé ses ac...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse, laquelle ne me satisfait pas pleinement. La direction n’a jamais voulu investir sur ce site, comme elle aurait dû le faire depuis de nombreuses années, dans les pneus connectés, susceptibles de faire vivre l’entreprise. En ce moment difficile, salariés et élus ont besoin d’avoir,...

Je vous remercie, madame la ministre, de la décision que vous avez prise, mais combien de temps les hôpitaux publics vont-ils encore tenir ? Vous fermez des lits. Vous fermez des services. Les SAMU et les urgences sont en danger. Surtout, l’Ondam n’est pas réévalué à 4, 5 % ! Vous nous dites que l’adoption de nos amendements rendrait le budget...

Je vous remercie, madame la ministre, de la décision que vous avez prise, mais combien de temps les hôpitaux publics vont-ils encore tenir ? Vous fermez des lits. Vous fermez des services. Les SAMU et les urgences sont en danger. Surtout, l’Ondam n’est pas réévalué à 4, 5 % ! Vous nous dites que l’adoption de nos amendements rendrait le budget...

Je suis également pour une augmentation des salaires et du SMIC plutôt que pour une prime. Cela a été dit par plusieurs de mes collègues, aucune cotisation à la sécurité sociale n’est effectuée sur la base de cette dernière. Au-delà de cet aspect, ce que vous faites avec cette prime exceptionnelle est assez grave : vous divisez les salariés en...

Je suis également pour une augmentation des salaires et du SMIC plutôt que pour une prime. Cela a été dit par plusieurs de mes collègues, aucune cotisation à la sécurité sociale n’est effectuée sur la base de cette dernière. Au-delà de cet aspect, ce que vous faites avec cette prime exceptionnelle est assez grave : vous divisez les salariés en...

Cet amendement vise à créer un dispositif expérimental – je dis bien « expérimental » – consistant à inciter les entreprises à réduire le temps de travail de leurs salariés, avec un objectif de 32 heures payées 35. Bien que nous soyons opposés à la politique d’exonérations sociales, nous pensons que celle-ci peut être utile pour la collectivit...

Cet amendement vise à créer un dispositif expérimental – je dis bien « expérimental » – consistant à inciter les entreprises à réduire le temps de travail de leurs salariés, avec un objectif de 32 heures payées 35. Bien que nous soyons opposés à la politique d’exonérations sociales, nous pensons que celle-ci peut être utile pour la collectivit...

Vous avez raison, nous ne pouvons pas ne pas réagir. Il faudrait faire une déclaration en séance.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les personnes en situation de handicap, ainsi que leurs familles, attendent depuis trop longtemps une amélioration des conditions d’octroi de la prestation de compensation du handicap. Elles réclament toujours des actes forts du Gouvernement. Le Premier ministre ne s’est-il pa...

S’agissant du financement du reste à charge par le Fonds départemental de compensation, nous tenons tout d’abord à saluer la proposition de supprimer une contradiction dans la rédaction actuelle de l’article L. 146-5 du code de l’action sociale et des familles. En effet, on ne peut appliquer à la fois le plafond de 10 % des ressources personnel...