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1981 interventions trouvées.

Il est proposé, par cet amendement, que le diagnostic réalisé par la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie s'appuie sur les analyses des besoins sociaux menées par les CCAS et les CIAS, et qu'il soit rendu public. Ces analyses présentent en effet l'avantage de fournir des données à l'échelle communale ou à celle du...

Le 17 novembre 2023, huit ministres et secrétaires d'État sont intervenus lors de la présentation de la stratégie du bien-vieillir pour surligner le message suivant : le vieillissement dépasse le simple domaine de la santé ou de la famille ; il concerne également les transports, le logement ou encore l'aménagement du territoire. Cette vision i...

Dans la continuité de notre amendement de suppression de l'article 1er bis F, défendu par notre collègue Céline Brulin, nous demandons de supprimer les objectifs fixés pour les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux pour les personnes âgées. Nous avons bien entendu les arguments du rapporteur, qui considère que cette adhésio...

Le 17 novembre 2023, huit ministres et secrétaires d'État sont intervenus lors de la présentation de la stratégie du bien-vieillir pour surligner le message suivant : le vieillissement dépasse le simple domaine de la santé ou de la famille ; il concerne également les transports, le logement ou encore l'aménagement du territoire. Cette vision i...

Cet amendement procède de la même philosophie que les deux précédents. Dans le rapport qu'il a remis le 14 novembre 2023 au nom de la mission « Droit de visite et lien de confiance », Laurent Frémont a appelé à inscrire dans la loi le droit de visite au sein des Ehpad. C'est précisément l'objet de l'article 3. Nous ne devons en aucun cas revi...

Madame la ministre, depuis de nombreuses années, les parlementaires de mon groupe dénoncent les pratiques des centrales d'achat, qui cassent les prix et grèvent le revenu des agriculteurs, tout en s'assurant des marges indécentes qui alimentent la vie chère. Ce débat est salutaire, alors que les agriculteurs sont dans la rue et qu'une grande pa...

Madame la ministre, depuis de nombreuses années, les parlementaires de mon groupe dénoncent les pratiques des centrales d’achat, qui cassent les prix et grèvent le revenu des agriculteurs, tout en s’assurant des marges indécentes qui alimentent la vie chère. Ce débat est salutaire, alors que les agriculteurs sont dans la rue et qu’une grande pa...

Madame la ministre, depuis de nombreuses années, les parlementaires du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky dénoncent les pratiques des centrales d’achat, qui cassent les prix et grèvent le revenu des agriculteurs, tout en s’assurant des marges indécentes qui alimentent la vie chère. Ce débat est salutaire, alors que les...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, le Président de la République a peu pris le temps de s’enquérir de la situation des maires, si ce n’est peut-être en les rangeant dans la catégorie de « ceux qui veulent agir et qui sont empêchés », pour par...

La rapporteure s’est attachée à respecter la loi, mais aussi le sens de celle-ci. J’évoquerai, pour ma part, la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite loi Marcellin, remplacée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui a créé le statut de commune nouvelle. Au-delà des cons...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner la constance du groupe Union Centriste sur le sujet des troubles du neuro-développement. Nous avions débattu voilà deux ans de cette question, singulièrement des personnes atteintes de troubles du déficit de l'attention. Le groupe UC défend aujour...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner la constance du groupe Union Centriste sur le sujet des troubles du neurodéveloppement. Nous avions débattu voilà deux ans de cette question, singulièrement des personnes atteintes de troubles du déficit de l’attention. Le groupe UC défend aujourd...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, le Président de la République a peu pris le temps de s'enquérir de la situation des maires, si ce n'est peut-être en les rangeant dans la catégorie de « ceux qui veulent agir et qui sont empêchés », pour par...