Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Alors là...

Alors là…

Nous sommes bien évidemment d’accord avec la position que vient de défendre Rémi Féraud. Pour ma part, je ne pense pas que le dispositif dont il est question créerait des contraintes supplémentaires dans les communes. En effet, dans ces dernières, notamment dans les plus petites d’entre elles, nous connaissons généralement ceux et celles qui s...

Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé, je propose que les rapporteurs soient Mme Élisabeth Doineau et Mme Cathy Apourceau-Poly. Pour le contrôle sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), je propose que les rapporteurs soient Mme Marie-Pierre Richer et Mme Annie Le Houerou. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires, ainsi que, par dérogation, pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables,...

Nous soutenons également cet amendement. Cette proposition de loi a été déposée dans l'urgence. Même si j'ai expliqué les raisons pour lesquelles nous la voterions, il est temps de réunir les partenaires autour de la table des négociations.

On se demande où il est, ce grand service public !

C'est exactement ça !

On se demande où il est, ce grand service public !

On se demande où il est, ce grand service public !

C’est exactement ça !

C’est exactement ça !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires, ainsi que, par dérogation, pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables,...

Nous soutenons également cet amendement. Cette proposition de loi a été déposée dans l’urgence. Même si j’ai expliqué les raisons pour lesquelles nous la voterions, il est temps de réunir les partenaires autour de la table des négociations.

Très bien !

Très bien !

Je souhaite que l'on puisse travailler sur le sujet des règles de cumul de la pension d'invalidité et des revenus d'activité. Le décret du 23 février 2022, qui a modifié ces règles, soulève un fort mécontentement des personnes handicapées et des associations qui les représentent. Je souhaite également que l'on travaille sur les hypothèses d'év...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont réduits de 10 millions d'euros pour 2024. La baisse de 4 millions d'euros des crédits du programme 169 « Reconnaissance...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont réduits de 10 millions d’euros pour 2024. La baisse de 4 millions d’euros des crédits du programme 169 « Reconnaissance...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont réduits de 10 millions d’euros pour 2024. La baisse de 4 millions d’euros des crédits du programme 169 « Reconnaissance...