Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Évidemment !

Ben voyons !

Bien sûr !

Exactement !

Actuellement, le salaire de l’apprenti dépend de son âge et évolue chaque année en fonction de l’ancienneté de son contrat et de son cycle de formation. Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d’âge qui correspond à un pourcentage du SMIC en vigueur au 1er janvier. Ainsi, selon le site du service public, le salaire minimal d’un ...

L’article 11 du présent projet de loi fait entrer la formation initiale dans une logique de marché, d’une part, en introduisant un financement au nombre de contrats et, d’autre part, en mettant en concurrence les formations. Cet article impose aux lycées professionnels et aux centres de formation de rendre publiques un certain nombre d’informa...

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition facilitant les modalités de rupture du contrat d’apprentissage. Cet article crée en effet de nouveaux cas de résiliation unilatérale du contrat sur l’initiative de l’employeur et prive les apprentis de la protection des conseils de prud’hommes. Actuellement, un employeur qui souhaite mett...

Cet article vise a priori à simplifier les aides à l’apprentissage, mais, dans les faits, il risque de détourner ces aides de leur objet initial, à savoir aider les entreprises formant des apprentis à les accueillir dans les meilleures conditions, notamment pour les TPE, pour lesquelles un accroissement des charges, même faible, peut êtr...

Cet amendement de repli vise à faire en sorte que la compétence en matière d’orientation ne soit pas régionalisée. L’orientation doit être une compétence partagée entre l’État et les régions. Concrètement, il s’agit d’inscrire dans la loi ce qui se fait en pratique, les DRONISEP travaillant déjà en étroite collaboration avec les territoires. Un...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur Patriat, en vérité, vous avez réglé beaucoup de choses lorsque vous étiez au Gouvernement !

Madame la ministre, nous sommes en désaccord profond avec votre vision du dialogue social. En février dernier, la négociation sur la formation professionnelle entre représentants des salariés et du patronat, qui était sur le point d’aboutir, a été brusquement stoppée par le Gouvernement, qui n’était pas satisfait des résultats de la négociatio...

Pour toutes ces raisons, nous vous appelons, mes chers collègues, à voter en faveur de notre motion afin de refuser l’adoption d’un texte de régression pour les apprentis, les demandeurs d’emploi et l’ensemble des professionnels de la formation.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous est présenté comme un outil de lutte contre la résignation qui gagne notre pays face au chômage, à l’exclusion et aux inégalités. Madame la ministre, vous refusez – du moins le dites-vous – la dévalorisation de l’image de l’apprentissage et de la formation pro...

Celui qui offrait son travail est devenu demandeur d’emploi ; maintenant, c’est à lui de veiller à sa propre employabilité par la mise en œuvre, dès l’école, d’un parcours professionnel. S’il est au chômage, ce sont ses choix qui seront sanctionnés. Ce système devient d’ailleurs terrible pour les jeunes, qui ne peuvent plus s’appuyer sur les a...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Elles ne serviront plus à accompagner les apprentis et leurs tuteurs, mais à faire baisser encore le coût du travail !

Au premier abord, cet article a l’air évidemment formidable : garantir à toutes et à tous un droit à l’accompagnement tout au long de la vie. Pour un peu, on se prendrait à rêver d’un service public d’accompagnement des carrières, sauf que, le diable se cachant dans les détails, le texte prévoit surtout une ouverture à la concurrence du conseil...

Mes chers collègues, avec cet article 4, nous sommes de nouveau dans le paradoxe. On sent que le Gouvernement est en plein milieu du gué et ne sait quelle est la rive qu’il veut atteindre. En effet, d’un côté, il annonce vouloir se servir de la formation tout au long de la vie pour sensibiliser les salariés à la question de l’égalité entre les...

Notre amendement vise à supprimer l’article 1er de ce projet de loi, qui instaure la monétisation du CPF et bouleverse ainsi la logique sur laquelle repose le congé individuel de formation. Actuellement, le CIF permet au salarié de suivre la formation de son choix, à titre individuel et sur son initiative. Les actions de formation listées dans...

Vous pouvez nous dire cela, madame la ministre, mais je constate, moi, qu’il y a tout de même 39 000 CIF par an, qui bénéficient à 80 % au moins aux moins qualifiés de notre pays, aux ouvriers et aux employés. La suppression du CIF les handicapera donc forcément pour suivre une formation. Dans le même temps, vous savez bien que les trois quart...

Je vous remercie beaucoup de ces mots de bienvenue. Je m'efforcerai de m'inscrire dans les pas de Dominique Watrin, dont j'ai compris qu'il s'est montré un membre assidu de cette commission et qu'il contribuait activement au débat d'idées dans un parfait respect de ses contradicteurs. Pour ma part, je suis originaire de la commune d'Avion, dont...