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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'amendement n°6 rétablit partiellement l'article 1er qui a été supprimé par la commission afin que les maires qui en font la demande puissent disposer d'un inventaire dressé par le représentant de l'Etat dans le département.
Mais le problème se pose déjà ! Dans de nombreuses communes, les contentieux interdisent toute initiative. Je maintiens cet amendement.
L'amendement 7 tire les conséquences de mon amendement précédent en prévoyant la délimitation du territoire de la section de commune.
Le groupe CRC est bien entendu favorable à une meilleure mise en commun au service de l'intérêt général. Dans mon département, bien des maires attendent une simplification de la procédure de transfert. Sur ce point, l'on va vers du mieux. J'aurai cependant des réserves sur certains amendements du rapporteur, comme celui qui supprimerait l'artic...
Nous faisons les frais du désengagement de l'Etat. Je prends acte de cette suppression en la regrettant, car l'article 1er avait été favorablement accueilli par tous les élus auxquels je l'avais soumise.
