Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Nombre des amendements qui sont retirés soulèvent des difficultés réelles. En l’occurrence, la question de la présidence des futurs intercommunalités est pertinente, car, malheureusement, encore aujourd’hui certaines coopérations ne sont pas voulues mais subies. Dès lors, je comprends les réserves et les inquiétudes qui se sont manifestées. S’...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Comme nous l’avons dit lors de l’examen de l’article 20, nous souhaitons conserver la notion de délégués des conseils municipaux, par opposition à celle de conseillers élus au suffrage universel, conformément d’ailleurs à un souhait exprimé avec force, je le rappelle, lors des états généraux de la démocra...

Et que dire de tous ces maires « apolitiques » qui signent pour le candidat de l’UMP à l’élection présidentielle ! Vous n’avez pas de leçons à donner en matière de « politique politicienne » !

Plusieurs questions sont soulevées. Tout d’abord, l’exigence de la présence des femmes dans les conseils élus n’a rien d’un alibi. Pour avoir participé à la constitution de listes électorales, je peux témoigner de la difficulté de trouver, eu égard à l’état actuel de la société – et nous ne manquons pas de le dénoncer ! –, des femmes qui accep...

Au regard des débats qui se sont tenus depuis hier et des votes qui sont intervenus, la question du nécessaire redécoupage des cantons est posée et doit être débattue. Nous avons besoin d’un redécoupage qui prenne en compte la diversité des territoires, la diversité de vie des hommes et des femmes qui s’y trouvent. Les problématiques de vie, d...

Nous en arrivons aux dispositions régissant l’élection des conseillers communautaires. Nous demandons la suppression de l’article 20 A parce que, comme nous l’avons dit en première lecture, nous refusons de considérer à égalité les conseillers municipaux et les délégués communautaires. Nous craignons en effet que les intercommunalités ne devie...

Mme Cécile Cukierman . Mes chers collègues, avec une pointe d’ironie à cette heure avancée, je vais vous demander beaucoup d’efforts d’imagination : au-delà du binôme, je vous invite en effet à concevoir la réunion de deux personnes en une seule, puisque je vais m’exprimer au nom de mon collègue Paul Vergès !

Ces deux projets de loi préfigurent ce que sera ou ce que pourrait être l’acte III de la décentralisation. Si la volonté du Gouvernement est de ne pas toucher à l’architecture actuelle des collectivités territoriales pour la France hexagonale, il convient de rappeler que la situation à la Réunion est tout à fait singulière, et ce sur tous les p...

Comme en première lecture, il s’agit pour nous d’un amendement de repli. En effet, nous avons déjà proposé un amendement visant à instituer un scrutin à la proportionnelle et, comme nous l’avons toujours dit, nous sommes prêts à soutenir toute avancée allant dans ce sens. Le présent amendement tend donc à instaurer un scrutin à la proportionnel...