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Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Sans reprendre le débat que nous avons eu hier soir, je tiens à signaler que cet amendement s’inscrit dans la suite de notre amendement n° I-40, de même que notre amendement n° I-39, que nous défendrons dans quelques instants. Chacun peut le constater, des collègues d’autres groupes présentent une semblable disposition, qui a été mise au point...
Aujourd’hui encore, toutes taxes confondues, la délivrance d’un premier titre de séjour peut coûter jusqu’à 600 euros, ce qui est évidemment exorbitant pour les personnes concernées. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile comporte toujours, parmi ses dispositions fiscales, une mesure introduite par la loi de finance...
Cet amendement vise à accroître les ressources du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, qui vient en aide à des antennes associatives remplissant parfois des missions de service public. Il est alimenté, pour l’heure, par une dotation budgétaire. Ce fonds tirait auparavant ses ressources de la taxe visée à l’article 302 bis
Depuis 2009, les taxes dues par les personnes étrangères vivant en France, au titre de leur séjour, n’ont cessé d’augmenter, dans des proportions chaque année plus importantes. Aujourd’hui, la délivrance d’une première carte de séjour d’un an peut coûter jusqu’à 600 euros. L’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, est fin...
Je me félicite de la suppression de la journée de carence, même si j'aurais préféré qu'elle disparaisse aussi dans le privé. D'ailleurs, certaines conventions collectives le prévoient. Plus que l'absentéisme, on pourrait s'interroger sur le déroulé des carrières, les conditions de travail et la reconnaissance de la fonction publique d'État. D...
Le budget de la justice ne diminue pas, ce dont on ne peut que se réjouir même si les crédits alloués à la justice restent insuffisants. Je salue particulièrement la suppression de la taxe de 35 euros qui fut une demande récurrente lors des derniers exercices budgétaires. Il n'en demeure pas moins, comme certains de mes collègues l'ont souligné...
Nous ne pouvons que regretter la diminution des crédits dévolus à la protection judiciaire de la jeunesse. Le budget est tourné vers les centres éducatifs fermés. C'est assez révélateur des difficultés que nous rencontrons à offrir à la jeunesse une réponse pénale différenciée. Quant aux crédits de l'administration pénitentiaire, je tiens à ...
