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Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/11/2014 — Amendement N° II-171 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 44 ter (Rejeté)
Mmes Cohen, Cukierman, Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, ci...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à rétablir la possibilité pour les régions d'instituer un versement transport interstitiel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
28/11/2014 — Amendement N° II-170 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 duodecies (Rejeté)
Mme Cohen, MM. Favier, Foucaud, P. Laurent, Mme Beaufils, M. Bocquet, Mme Cukierman, les membres du Groupe communiste...
Après l’article 44 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 2, 7 % » est remplacé par le taux : « 3, 1 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 1, 8 % » est remplacé par le taux : « 1, 9 % ». Exposé sommaire : Le STIF doit impér...
