Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission que nous examinons à présent regroupe, comme on vient de le voir, des programmes très divers, tous essentiels au bon fonctionnement de l’État. Si nous considérons qu’il faut bien utiliser l’argent public consacré à ces programmes, nous ne remettons pas en cau...

Dans bien des cas, l’utilisation de ces mots, porteurs de dynamisme, de modernisme et de progrès, masque un recul de la présence de l’État – nous en avons parlé ce matin – ou une réduction des moyens humains. Si la numérisation peut être facteur de progrès et d’efficacité dans la recherche, elle ne règle pas tout. Nous nous interrogeons ainsi ...

Ce n’est pas la nôtre non plus, et c’est vous qui nous aviez annoncé à l’époque que, avec de telles mesures, tous les problèmes seraient réglés !

Pour l’ensemble des raisons que j’ai exposées, le groupe CRC ne votera pas les crédits de cette mission.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette mission, comme les autres, s’inscrit dans un budget frappé par l’austérité. Si l’on peut parler de petite mission au regard de l’ensemble du budget et du temps de débat consacré à celle-ci, elle est importante, notamment au vu de la cohérence territoriale. Je m’at...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 58 fait écho à l’article 9, qui consacrait la réduction sensible de la dotation globale de fonctionnement et le mariage forcé des collectivités locales avec la stratégie de désendettement de l’État. Certes, la minoration des concours budgétaires aux collectivi...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends votre argumentation, mais nous ne faisons qu’ôter les pansements des plaies que vous avez infligées aux collectivités territoriales en leur imposant des mesures qui assèchent l’ensemble de leurs recettes ! Vous avez raison, si cet article était supprimé, certaines compensations ne se feraient pas. Mais ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile de parler des crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », ou PJJ, sans évoquer les budgets des années précédentes, tant la situation actuelle en est encore, malheureusement, l’héritière. Les crédits de la PJJ ont en effet connu une forte diminuti...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le budget de la justice progressera de 1, 7 % en 2015, alors qu’une hausse de 2, 3 % était initialement prévue. Si ce budget est présenté comme prioritaire – vous avez insisté sur ce point en commission, madame la garde des sceaux –, je n’oublie pas qu’il s’intègre dans un p...

À travers cette explication de vote, je souhaite non pas rouvrir le débat, mais pointer des contradictions. Sur le fond, nous partageons la volonté d’augmenter le nombre de points. Par ailleurs, nous sommes favorables également à une réévaluation du point d’indice. Nous pourrions très bien envisager les deux et ne pas nous arrêter à quelques d...

Nous nous félicitons que ce dossier avance et que le droit à réparation de ces mineurs devienne effectif. Au-delà de l’aspect mémoriel, cette réparation revêt une grande importance dans nos départements miniers, fortement marqués par ces grèves dont on parle encore aujourd’hui, leur souvenir se transmettant de génération en génération. Nous av...

Aussi, je regrette que la majorité sénatoriale, à travers son rapporteur, ne nous ait pas soutenus pour dégager de nouvelles recettes qui, au-delà de redéploiements, auraient permis de financer des dépenses comme celle que nous examinons actuellement. Vous l’aurez donc compris, et mon explication vaudra pour l’amendement suivant, madame la pré...

En termes de carrière, les personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse trouvent les services en milieu ouvert plus attractifs que les établissements de placement. Comment faire pour éviter que les plus expérimentés d'entre eux délaissent ces établissements ? Les crédits consacrés au financement du secteur associatif diminuent depuis ...

Il me revient, pour la première fois, de vous présenter l'avis budgétaire sur les crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », succédant ainsi à notre collègue Nicolas Alfonsi qui a mené cet exercice pendant une décennie au nom de notre commission. C'est donc pour nous l'occasion de rendre hommage à cette constance et à la qua...

J'ai été interpelée par les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation sur le fait que, faute de financement, la convention avec l'agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) avait été dénoncée au 1er juillet dernier. Paradoxalement, certains choix budgétaires ont pour effet de fragiliser le travail des p...