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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Cécile Cukierman pour ce dossier
4 interventions trouvées.
« Ceux qui travaillent plus doivent être récompensés par rapport à ceux qui travaillent moins. » C’est ainsi que le ministre de la justice Dominique Perben résumait, en 2003, les motivations le conduisant à mettre en œuvre une prime individuelle dite « modulable » pour les magistrats. Depuis lors, l’adage « travailler plus pour gagner plus » a...
L’indépendance des magistrats ne se joue pas seulement dans leur rapport au pouvoir exécutif, elle se joue aussi dans les rapports hiérarchiques entre eux au sein de certaines juridictions : ne soyons pas naïfs sur les relations qu’ils entretiennent au quotidien, ni sur la difficulté à laquelle certains se heurtent pour exercer pleinement et se...
Il me semblait que la dernière révision de notre règlement, adoptée par une majorité d’entre nous, visait à empêcher la tenue de réunions de commission pendant la séance publique, afin de permettre une forte présence des sénatrices et des sénateurs dans l’hémicycle, en particulier lors des débats législatifs. Je n’en comprends que mieux la déce...
Nous restons quelque peu déçus par le manque d’ambition du projet de loi organique, dont nous aurions souhaité qu’il modifie plus avant le statut et l’organisation de la magistrature. Nous regrettons notamment les modifications apportées à l’article 14, qui concerne le juge des libertés et de la détention, le JLD. Ce juge est souvent sous les ...
