Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur un texte qui est « un outil […] permet[tant] de se passer de l’état d’urgence », comme l’a résumé le rapporteur Pascal Popelin à l’Assemblée nationale. Pour le dire clairement, si l’état d’urgence a récemment été prolongé de d...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « l’état d’urgence […] montre son efficacité, même s’il ne peut pas être un état permanent. C’est pourquoi un projet de loi est discuté en ce moment même au Parlement ». Ainsi s’est exprimé le Président de la République mercredi dernier, en annonçant la fin des débats sur...

Les règles relatives à l’engagement armé des policiers sont assouplies. Bien sûr, la droite sénatoriale a marqué ce texte de son sceau en s’appliquant à durcir davantage notre dispositif préventif et répressif.

Elle a ainsi contribué à l’adoption de plusieurs mesures aggravantes, telles que la pénalisation de la consultation régulière de sites incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie, mesure figurant déjà dans la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste déposée par M. Bas au mois de février dernier. La pres...

Mme Cécile Cukierman. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les membres du groupe communiste républicain et citoyen voteront résolument contre ce projet de loi. Alors que nous assistons à la banalisation de l’état d’urgence, nous observerons la plus grande vigilance lorsque ces mesures sécuritaires, inédites dans notre démocratie, viendron...

Avec cet article, le Gouvernement veut répondre aux conséquences des irrégularités procédurales sans s’attaquer directement aux causes de la lenteur de la justice. En effet, si les chambres d’instruction omettent de statuer dans le délai de vingt jours sur les demandes de mise en liberté, c’est en raison, le plus souvent, du manque d’effectifs...

Le groupe CRC a voté pour l’article 31 septdecies A, mais il vote contre l’article 31 sep t decies.

Le groupe CRC a voté pour les articles 32 A et 32 B, mais il vote contre l’article 32 C et votera également contre l’article 32 D.

L’article 1er du projet de loi vise à inscrire dans notre droit pénal ce qui constituerait, dans certains cas, une absence totale de respect de la vie privée. Permettre au procureur de la République d’effectuer, à toute heure, des perquisitions dans des locaux d’habitation dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une procédure d’instructi...

Pour parer à certains malentendus – il me semble souhaitable, en début de séance, de recadrer un peu les choses… –, je précise que, avec cette demande de suppression de l’article 1er du projet de loi, nous entendons remettre en cause non pas le principe d’un recours aux perquisitions de nuit en cas d’urgence, mais les conditions dans lesquelles...

Cet article étend au parquet la technique récemment autorisée aux services de renseignement d’ « IMSI-catching », qui permet de capter, par le biais d’une fausse antenne relais, les données de connexion de toutes les personnes détenant un périphérique électronique dans une zone géographique déterminée. L’utilisation de ces appareils par les se...

… en le rendant « moins pire », si j’ose dire, il ne nous satisfait toujours pas. Reste notamment en suspens la question de la conservation des données : comment celles-ci seront-elles conservées, et pour combien de temps ? Il faut répondre à ces questions, car il y va de la protection des libertés individuelles. De plus, que font les services...

Le présent article permet au parquet de prendre des mesures de captation des données informatiques pour « les nécessités de l’enquête », sans donner davantage de précisions. Sont ainsi visées les enquêtes préliminaires et les enquêtes de flagrance. Or notre droit actuel n’accorde cette faculté qu’au juge d’instruction. En outre, il s’agit de c...

Vous le proposez parce que vous n’osez pas assumer que vous êtes pour le rétablissement de la peine de mort !

L’organisation de l’échelle des peines doit être appréhendée avec beaucoup de précaution et de réflexion. En tout cas, il faut éviter de la soumettre à l’émotion, à la surenchère et à l’exploitation politique. Mes chers collègues, vous nous dites que les Français et les Françaises veulent la perpétuité réelle. Permettez-moi de rappeler que c’e...

Au contraire, la peine ici proposée – une peine de mort qui ne porte pas son nom, il faut, mes chers collègues, avoir le courage de dire les choses telles qu’elles sont – est contraire aux valeurs de notre pays. Nous nous y opposerons. Pour conclure, je veux rappeler les propos de l’une des signataires de l’amendement n° 18 rectifié : « utilis...

Nous voterons évidemment contre cet amendement. Je ne souhaite pas rouvrir ici le débat sur la rétention de sûreté, mais sa suppression avait été promise, et même fermement annoncée, à plusieurs reprises, par la garde des sceaux précédente. Nous l’attendons toujours ! Je rappelle que dans un avis publié en novembre dernier, le Contrôleur géné...

Voici venu le moment où nous allons arrêter de suivre les avis du Gouvernement ! Nous demandons la suppression de l’article 4 ter, qui prévoit qu’un décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles le bureau du renseignement pénitentiaire peut recourir aux techniques de recueil de renseignement dans les centres pénitentia...

Je formulerai deux remarques. Premièrement, il est assez fréquent que des missions soient délimitées au regard des impératifs de sécurité des agents concernés. Je suis certes pour que l’instruction s’adresse à toutes et à tous. Mais elle ne peut pas se faire de la même manière dans les centres fermés et en milieu ouvert ! Il ne s’agit évidemm...

Cette nouvelle rédaction ne lève pas nos réserves, s’agissant notamment de l’évaluation objective du risque de réitération par l’agent des forces de l’ordre ou le militaire. Dans le cas où ce dernier ne se trouve pas en situation de légitime défense, comment interprétera-t-il le comportement du terroriste ? La manifestation d’une attitude très ...