Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

Comme l’a rappelé Éliane Assassi lors de la discussion générale, le déficit démocratique actuel est entretenu par un sentiment de corruption généralisée à tous les étages. Si nous avons des doutes quant à la pertinence de cette agence, la publication de son rapport d’activité ne peut que s’avérer bénéfique pour le débat public. Il ne s’agit pa...

Monsieur le rapporteur, nous ne nous inscrivons pas tout à fait dans la « jurisprudence » de la commission des lois sur les rapports : il ne s’agit pas d’un énième rapport remis au Parlement, mais bien d’un rapport d’activité rendu public. Je ne sais pas si la loi doit être bavarde ou répétitive, mais si le service central de prévention de la ...

Comme nous l’avons indiqué à l’occasion de la présentation de notre précédent amendement, les différentes réformes des relations entre industrie et commerce ont conduit à une guerre des prix, avec un effet particulièrement dévastateur sur le secteur de l’agroalimentaire et, au-delà, sur les filières agricoles dont les industries agroalimentaire...

J’entends bien vos remarques, monsieur le ministre, mais si le principe de la revente à perte est si mauvais, mieux vaudrait franchement le supprimer ! Vos explications pourraient tout à fait s’appliquer à l’industrie du textile. Cette problématique des investissements à rythme différencié selon les exploitations ou les entreprises existe dans...

Le présent amendement tend à confier à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les compétences relatives au pantouflage aujourd’hui dévolues à la commission de déontologie de la fonction publique. Notre but est essentiellement de rendre plus efficace le contrôle de compatibilité, qui affiche aujourd’hui certaines lacunes. Le...

Telle est notre approche de ce sujet ; tel est ce vers quoi tendent les dispositions que je viens de présenter.

Comme l’a dit mon collègue Michel Le Scouarnec lors de l’examen de l’article 15, le recours systématique aux ordonnances, faute, dans de nombreux cas, de véhicule législatif adéquat, n’est pas la meilleure solution. L’article 17 ne changera rien à la situation de nombreux groupes. Nous proposons donc de le supprimer.

Non, je le retire, madame la présidente. Ce sont les aléas de l’ordre du dérouleur !

Par principe, notre groupe est opposé au recours à la procédure d’habilitation, sollicitée ici, une nouvelle fois, pour transposer dans notre droit des textes communautaires d’une extrême importance. Il ne s’agit pas ici de simples ajustements techniques. La directive 2014/65/UE constitue en effet l’architecture rénovée du fonctionnement des m...

À nos yeux, les considérations techniques ne justifient pas cette transposition par ordonnance. Quant à l’argument du délai, qui revient régulièrement, la solution serait d’anticiper et d’inscrire dans le calendrier parlementaire un projet de loi plutôt que de laisser traîner les choses afin de justifier le recours à une ordonnance.

La lutte contre les paradis fiscaux, sortes de « trous noirs » dans lesquels s’engloutissent parfois des sommes très importantes, est l’une des questions essentielles de ces dernières années. Le travail très important effectué par les deux commissions d’enquête sénatoriales sur le sujet, d’ailleurs relayé par celui d’une commission d’enquête d...