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Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/06/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 20172018-547 - Article 24 (Rejeté)
Mmes Cukierman, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent,...
Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement s’opposent à fair payer l’usager pour l’enregistrement d’une demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir ou d’une déclaration préalable.
08/06/2018 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20172018-547 - Article 17 (Rejeté)
Mmes Cukierman, Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que la Région coordonne les actions du service de l’emploi qui doit demeurer de la compétence de l’Etat. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
08/06/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 20172018-547 - Article 20 bis (Adopté)
Mme Cukierman, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéas 2, 3 et 4 Compléter ces alinéas par les mots : , sauf disposition plus favorable inscrite dans le règlement intérieur Exposé sommaire : Cet article adopté en commission permet à minima l’organisation de questions orales posées tous les 6 mois. Dans de nombreuses collectivités des règlements intérieurs permettent l’organisation de ce...
