Loi de finances pour 2021

Nous allons bien évidemment voter cet amendement, qui reprend une de nos préoccupations. Rassurez-vous, je ne referai pas mon intervention de discussion générale. Madame la ministre, vous venez de nous donner un chiffre montrant que l’État a mis plus que prévu. Tant mieux, ai-je envie de dire ! Cela signifie que tout le monde a été au rendez-v...

Nous allons voter cet amendement comme nous avons voté les précédents, car ils renvoient tous à la même problématique. Encore une fois, nous n’ouvrirons pas cette année le débat sur la complexité des finances locales ; nous nous contenterons de constater, comme tous les ans, qu’il faudrait simplifier le système, puis nous remettrons cela à dem...

Nous voterons cet amendement. Ne le prenez pas mal, mon cher collègue : votre amendement, comme les autres, n’est pas parfait, mais il ne peut pas l’être de toute façon, compte tenu de la contrainte qui nous est imposée au moment de la discussion budgétaire. Depuis quelques heures maintenant, nous discutons inévitablement d’un certain nombre d’...

Pour notre part, nous voterons ces amendements – dois-je préciser « comme chaque année » ? Apparemment, quelqu’un a décidé que, « comme chaque année », l’avis serait défavorable… J’ose espérer que les élus que nous sommes envisagent la possibilité d’évoluer : puisque les choses changent, nos positions peuvent changer aussi, sauf à décréter que ...

Il y a peu, nous avons examiné une proposition de loi visant à réformer la DETR et, au cours de ce débat, nous en sommes rapidement venus à évoquer la cousine de cette dotation, à savoir la DSIL. Au titre du plan de relance, c’est la DSIL et non la DETR que l’on a choisi d’abonder de 1 milliard d’euros : ce choix a déçu de nombreux élus locaux...

Quoi qu’il en soit, nous estimons que le débat entre une gestion régionale et une gestion départementale doit avoir lieu. Dans un premier temps, nous proposons d’améliorer la procédure d’attribution, aujourd’hui contrôlée par les seuls préfets de région. À ce titre, je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire Loïc Hervé : évidemment, les élus...

On nous oppose toujours les mêmes arguments : lorsque l’on redistribue à partir d’une enveloppe constante, il y a des perdants et des gagnants. En revanche, je ne vois pas pourquoi associer les élus en toute transparence à l’attribution de la DSIL constituerait un handicap et serait source d’une moindre efficacité. Je ne vois pas en quoi il se...

Il est tout de même assez désagréable pour les parlementaires que nous sommes de s’entendre répondre que le droit européen ne nous permet pas de décider de ce qui est juste ou de ce qui ne l’est pas dans un projet de loi de finances. Je le dis à propos du présent amendement comme j’aurais pu le dire à propos des précédents. Monsieur le secréta...