Interventions en commissions de Cécile Cukierman

Au-delà de l'intérêt que nous portons à cette mission d'information, le Sénat a la volonté de réaffirmer cet échelon indispensable pour la démocratie que peut être la commune. Nous avons pu le constater lors des cérémonies de voeux qui ont jalonné tout le mois de janvier, les maires ont besoin de voir réaffirmés leur rôle, leur légitimité, leur...

Je vais vous présenter les propositions du rapport. La stratégie de sobriété devient indispensable face au changement climatique ; mais elle sera sans doute insuffisante. Mobiliser davantage la ressource en eau, tout en respectant les équilibres écologiques : voilà l'équation délicate à résoudre. Toutes les grandes civilisations ont fondé leur ...

N'oublions pas que nous présentons un rapport de la délégation à la prospective, qui ne donne pas lieu directement à une proposition de loi, mais a plutôt vocation à nourrir la réflexion dans les commissions permanentes. La mobilisation de la ressource est une question fondamentale. Il faut toujours s'interroger sur l'équilibre, y compris fin...

Il faut rechercher un ensemble de solutions, et non une solution unique. Il faut aussi prendre en compte les enjeux énergétiques. Le rapport entre les coûts et les bénéfices du point de vue financier autant qu'environnemental doit être évalué pour chaque territoire. Une réponse peut être pertinente à tel endroit et ne pas l'être ailleurs. En ...

De tels projets doivent être encouragés et développés, mais il faudra les financer. Aujourd'hui, sachons innover, expérimenter et adapter et donnons les moyens aux territoires de le faire. Dans dix ans, ce sera trop tard ! La problématique de l'eau ne concerne pas seulement les départements situés au sud de notre pays : l'été dernier, et dans ...

Ce sujet n'a pas d'incidence directe sur la maîtrise de la ressource et ses retombées. L'eau est un enjeu de société : sa gestion, sa maîtrise et le type d'économies à réaliser à cet égard font l'objet d'un débat démocratique, qui doit se poursuivre.

Comme l'a rappelé son auteur, cette proposition de loi ne vise pas à remettre en question l'organisation des élections sénatoriales dans leur ensemble. La proposition de loi de 2019 de notre collègue Alain Richard avait pour objet d'harmoniser les règles s'appliquant en matière de propagande la veille du scrutin. Or les élections sénatoriales s...

S'interroger sur l'avenir de l'eau c'est poser une question centrale : quelle doit être en France notre stratégie pour l'eau dans les années à venir ? D'abord, nous devons avoir une stratégie de qualité de l'eau. La qualité n'est pas négociable. Il en va de la préservation de nos écosystèmes. Il en va aussi de notre santé, car l'eau que nous bu...

Je partage l'idée que la pédagogie est nécessaire auprès de nos concitoyens pour que l'eau ne soit pas une question inconnue du grand public. La responsabilité individuelle n'est pas la seule réponse. Les usages domestiques de l'eau, de l'arrosage du potager au remplissage de la piscine, ne sont pas ceux qui représentent l'enjeu quantitatif le ...

Cessons de donner, année après année, des injonctions à la commission DETR, sauf à considérer qu'elle n'a plus d'utilité. Au contraire, redonnons-lui toute sa force. La multiplication des critères risque de faire en sorte que tout le monde in fine les contourne. N'oublions pas l'objectif initial, l'intérêt de la commune, et laissons un peu de s...

J'ai souhaité m'intéresser cette année à la situation préoccupante du réseau préfectoral et, en premier lieu, à celle de l'échelon de proximité que représentent les sous-préfectures. Le Gouvernement nous annonce, dans le projet de loi de finances pour 2023, un « réarmement » de l'État territorial dans la continuité des « Missions prioritaires...

Concernant les MFS, le programme de labellisation s'étend jusqu'à la fin 2022. Une évaluation n'est donc pas encore possible, mais nous ne pouvons qu'encourager sa prochaine réalisation. On peut penser qu'il y aura de très bonnes expériences et d'autres moins heureuses, liées à l'implantation, à la façon dont les différents acteurs se sont sais...

Je salue le travail du rapporteur et notamment les développements qu'elle a consacrés à l'enjeu de l'attractivité des métiers des trois versants de la fonction publique. Au-delà des débats que nous pouvons avoir sur le fait de savoir s'il y a trop ou pas assez de fonctionnaires dans notre pays, une chose est certaine : pour mener à bien des p...

L'heure est grave quand, dans un pays comme le nôtre, une collectivité fait le pari du réchauffement climatique pour passer l'hiver en économisant sur les fluides dans ses équipements publics. Nous nous trouvons dans une situation ubuesque, et les élus ne savent plus comment satisfaire des besoins des populations. Au moment du confinement, nou...

Le réseau préfectoral se trouve dans une situation préoccupante, j'ai souhaité m'y intéresser et accorder une attention particulière à l'échelon de proximité que représentent les sous-préfectures. Le Gouvernement nous annonce dans le PLF 2023 un véritable réarmement de l'État territorial dans la continuité des missions prioritaires des préfectu...

L'amendement n° 19 vise à instaurer un seuil pour ne prendre en compte que certains établissements publics de l'État. La semaine dernière, nous étions déjà convenus d'écarter tout seuil à ce stade de la discussion. J'émets donc un avis défavorable.

L'amendement n° 27 vise à intégrer la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au champ d'application de la proposition de loi. Elle faisait partie du périmètre des travaux de la commission d'enquête. C'est donc un avis favorable.

Les amendements n° 1, 24, 45 et 44 visent à intégrer les collectivités territoriales dans le champ d'application de la proposition de loi. Nous en avons déjà discuté lors de l'adoption du texte en commission. Les collectivités territoriales n'ont pas été prises en compte lors des travaux de la commission d'enquête. Il conviendrait dès lors d'or...

Nous demanderons le retrait des amendements n° 2 et 3 ; à défaut, mon avis sera défavorable.

L'amendement n° 2 soustrait en fait le conseil en stratégie de tout encadrement, tandis que l'amendement n° 3 restreint cet encadrement. Ces amendements vont donc à l'inverse de l'objectif recherché.