Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Logique, vu le nombre de sénateurs dans l’hémicycle !

Absolument !

Le présent amendement vise un double objectif : donner un rôle aux interprofessions dans le partage de la valeur ajoutée et rétablir la possibilité pour les interprofessions d’intégrer des clauses relatives au principe de prix plancher. Le b de l’article 152 du règlement Omnibus énonce que « les agriculteurs, incluant les associations d’agricu...

Le présent amendement, qui avait été défendu à l’Assemblée nationale par un député du groupe La République En Marche, vise, d’une part, à harmoniser la rédaction du code rural avec celle du règlement européen portant organisation commune des marchés des produits agricoles, ou règlement OCM, qui confie explicitement aux organisations interprofes...

Monsieur le ministre, vos arguments sont récurrents et je crains que nous n’y ayons de nouveau droit aux articles suivants ! Vous nous répondez systématiquement que nos amendements ne sont pas conformes au droit européen.

Je crois que l’Europe n’est pas seule en cause et que cela vous arrange de vous cacher derrière elle ! Car elle offre un modèle de société et elle présente une absence de volonté réelle de régulation qui donne satisfaction à une grande partie des membres de la majorité présidentielle… Bien évidemment, l’Europe nous interdit des choses, mais je...

Je regarderai cela avec attention, monsieur le ministre !

Nous nous abstenons sur cet amendement.

Ça commence !

Cet amendement fait écho à la proposition de loi déposée en 2015 par notre collègue député André Chassaigne. Nous avions déjà fait le constat, à l’époque, de l’inefficacité des négociations ponctuelles intervenant en période de baisse importante des prix d’achat, le plus souvent sur l’initiative du ministre chargé de l’agriculture. Aujourd’hu...

C’est tout de même un peu exagéré !

Nous ne sortirons pas de la crise structurelle dans laquelle se trouve notre agriculture par le biais de réponses ponctuelles ou de mesures à la marge. Cela fait de trop nombreuses années que des projets ou propositions de loi sont débattus et adoptés sans que rien ne change ! Il n’est qu’à se rappeler les interventions précédentes. Il est néc...

Je ne ferai pas d’explication de vote, monsieur le président.

Je n’ai pas dit ça !

Si l’on pouvait s’éviter les caricatures…

On voit ce que cela donne !

Je sais que l’on dira probablement, à propos de nos amendements, qu’ils sont satisfaits, partiellement ou pas, et que nous demandons une intervention trop forte de l’État, mais je veux tout de même insister sur le fond. Il s’agit, ici, de revenir aux fondamentaux des États généraux de l’alimentation qui n’étaient autres que de redonner un reven...

Nous perdons du temps !

Je ne sais pas ce qui est logique, ou pas, et je n’entends pas faire modifier le règlement. Mais on a jugé pertinent d’avoir une présentation commune de ces onze amendements ayant un lien entre eux. D’ailleurs, la commission comme le Gouvernement ont donné un avis groupé. Alors, vous avez raison, monsieur le président, la règle veut que l’on f...

Très bien !