4103 interventions trouvées.
Ces amendements nous donnent l’occasion d’être au plus près des utilisateurs comme des riverains. Dans un contexte d’idéal absolu ou de pureté législative, nous aurions pu nous opposer à ces amendements, nous demandant s’il revenait véritablement à la loi de prévoir des chartes qui s’appliqueront localement. Cela serait revenu à nier le débat ...
Ces amendements nous donnent l’occasion d’être au plus près des utilisateurs comme des riverains. Dans un contexte d’idéal absolu ou de pureté législative, nous aurions pu nous opposer à ces amendements, nous demandant s’il revenait véritablement à la loi de prévoir des chartes qui s’appliqueront localement. Cela serait revenu à nier le débat ...
Avec des normes supplémentaires pour l’urbanisation !
Avec des normes supplémentaires pour l’urbanisation !
Très bien !
Très bien !
Je me félicite de la qualité de nos débats et des échanges que nous avons eus avec vous, monsieur le ministre ; ce n’est pas toujours le cas sur tous les textes… Cependant, comme nous n’avons cessé de le répéter, il ne me paraît pas acceptable de discuter d’un projet de loi aussi important dans de telles conditions, à marche forcée. Nous part...
Je me félicite de la qualité de nos débats et des échanges que nous avons eus avec vous, monsieur le ministre ; ce n’est pas toujours le cas sur tous les textes… Cependant, comme nous n’avons cessé de le répéter, il ne me paraît pas acceptable de discuter d’un projet de loi aussi important dans de telles conditions, à marche forcée. Nous part...
Exactement !
Exactement !
Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Je veux en fait abonder dans le sens de Mme la présidente de la commission. Monsieur le ministre, l’engorgement législatif a conduit le Gouvernement à réduire le nombre de jours ouverts pour l’examen d’un certain nombre de projets de loi, tous plus important...
À travers cet amendement, nous nous faisons les porte-voix des consommateurs, que nous sommes toutes et tous. Les Français sont de plus en plus conscients des conséquences de leur alimentation sur leur santé et sur leur environnement. Selon une étude, quelque 40 % de nos concitoyens ne seraient pas satisfaits de l’information donnée sur les ét...
Je partage les propos de Didier Guillaume. Nous avons toutes et tous à cœur deux objectifs : il faut certes éviter que la loi ne soit trop bavarde, mais aussi faire en sorte qu’elle réponde aux attentes et envoie des signes de sécurisation à celles et ceux qui se sentent fragilisés, au quotidien, par l’application de la législation existante. ...
Je voudrais revenir sur les deux amendements défendus par mes collègues pour proposer une expérimentation. Nous sommes tous confrontés à des questionnements de société, pour déterminer, à un moment donné, le rôle de la restauration collective. S’agit-il d’imposer un modèle alimentaire à celles et ceux qui fréquentent la restauration collective...
Il y en a déjà eu !
On se respecte, entre sénateurs, ou non ?
Vous avez raison d’avoir de la patience !
Mme Cécile Cukierman. On s’en souviendra sur d’autres textes ! C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
C’est expliqué dans notre amendement, monsieur le ministre !
Je trouve exceptionnel d’avoir ce débat alors qu’un amendement identique a été adopté par le Sénat, comme l’a rappelé Guillaume Gontard, lors de l’examen de la loi Montagne.