Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Tout à fait !

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout d’abord, sans aucune ironie ni insolence, j’avoue que nous avons été assez surpris, à la lecture des conclusions de la conférence des présidents, de voir cette proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 1er avril.

Au sein du groupe communiste, républicain et citoyen, nous nous sommes interrogés sur la pertinence d’un tel texte au lendemain des élections départementales. Toutefois, nous avons tous en mémoire un mariage célébré dans une salle exigüe, où les températures étaient parfois élevées… Si tout cela ne gâche pas la cérémonie, cela la rend tout de m...

Mme Cécile Cukierman. Certes, nous le savons tous ici, ni la qualité de la cérémonie ni celle de la noce ne garantissent la longévité du mariage.

Ce texte invite à quelques remarques, voire à quelques inquiétudes, que M. le secrétaire d’État a déjà relayées en partie. Bien sûr, il ne s’agit nullement de jeter l’opprobre sur l’ensemble des élus locaux, qui, je crois, remplissent leur mandat avec sérieux et dévouement. Cependant, nous ne souhaiterions pas que cette proposition de loi, qua...

À l’heure où la baisse des dotations des collectivités territoriales, sur l’initiative du Gouvernement, est tout de même importante, nous ne souhaiterions pas que, faute de moyens financiers pour permettre la mise en conformité de l’ensemble des bâtiments publics, y compris celle de la maison commune, cette proposition de loi permette un tel co...

Ne comptez pas non plus sur nous pour régler la question des communes nouvelles, que vous avez évoquée, monsieur le secrétaire d’État : nous avons voté contre leur création. On ne peut mettre en place des communes nouvelles, concevoir de telles grosses machines, et faire croire aux gens que tout va rester comme avant. Par ailleurs – là, je ne ...

Mme Cécile Cukierman. En effet, chère collègue, de nos jours, on peut être jeunes mariés à tout âge, et même jeunes remariés, tant notre société a évolué sur ce point !

Nous nous félicitons du travail réalisé au sein de la commission. Le texte mérite d’être encore quelque peu amélioré, et il le sera dans le cadre de la navette parlementaire. Toutefois, parce que cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus locaux afin d’assurer la sécurité de la cérémonie du mariage, donc de permettre à toutes et...

Nous voterons cet article qui constitue le corps du texte. Sans me mêler des échanges entre le secrétaire d’État et le rapporteur, et sans mettre tout le monde dans le même sac, il me semble que le texte tel qu’il est rédigé sera inévitablement source de contentieux. En effet, cette proposition de loi prévoit la possibilité de célébrer les ma...

Ne mettons pas en place une loi qui permettrait de ne pas accueillir dans la salle des mariages telle ou telle cérémonie sous prétexte que celle-ci ne serait pas disponible ce jour-là. Quand on élabore la loi, il faut également prévoir les exceptions, d’autant que la difficulté que je soulève ici est bien réelle. Nous devons nous prémunir contr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion des deux précédentes lectures de cette proposition de loi, le groupe CRC a eu l’occasion de rappeler son attachement à la mise en place d’un statut de l’élu. Un tel statut ne s’écrit pas en une seule fois.

Mme Cécile Cukierman. Il se construit, s’adapte en fonction de l’évolution des mandats, des réalités politiques et économiques de notre pays.

Pour autant, il nous arrive d’aspirer à des accélérations qui seraient préférables aux quelques mesures, certes nécessaires et indispensables, que nous retrouvons dans ce texte. Ces accélérations nous permettraient de ne plus simplement souhaiter qu’un jour un statut de l’élu consolidé soit élaboré, mais de vivre cette réalité. Monsieur le sec...

Ce débat vaut pour les élus locaux comme pour les parlementaires. Garantissons les droits et devoirs sans donner l’impression que toutes et tous auraient triché ou se seraient soustraits aux obligations qui leur incombaient. Nous le vérifions quotidiennement dans nos départements, dans leur très grande majorité, les élus locaux s’engagent. Ils...

Et cette évolution renforcera le sentiment d’insécurité dans le pays !

C’est la fin des communes !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise à permettre aux élus locaux, membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des deux sociétés composant l’Agence France locale, de participer aux délibérations sans être inquiétés dans l’exercice de leur mandat local ...

Rien !