Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Nous allons maintenir notre amendement, monsieur le président. Je tiens à préciser que nous ne nous opposons pas au développement de l’intercommunalité : nous souhaitons simplement qu’il ne soit pas imposé. Un certain nombre de dispositions sont déjà prévues dans la loi pour permettre aux intercommunalités qui le souhaitent d’étendre et de ren...

Cet amendement est le fruit d’un travail mené par l’Association nationale des élus de la montagne, ce qui explique qu'il soit soutenu par des sénateurs appartenant à différents groupes. Il vise à tirer les enseignements de ce qui vient de se passer et du fait que, dans un certain nombre d’endroits, des CDCI ont pu nier la spécificité des zones ...

Après l’adaptabilité des normes, celle des seuils : c’est un nouveau concept !

Bien sûr !

Je suis entièrement d’accord !

Bravo, monsieur le rapporteur !

S’il ne s’agissait pas de femmes et d’hommes, ce débat ferait sourire. On nous propose de modifier les seuils pour quelques territoires. Mais alors pourquoi s’arrêter là ? D’autres territoires voudront eux aussi bénéficier d’une dérogation, …

… pour pouvoir toucher un peu plus d’argent !

J’en connais dont le seul objectif est d’obtenir le statut de métropole. À la prochaine occasion, on présentera un amendement visant à prévoir que si l’on a un club de foot en Ligue 1 et une population inférieure de moins de 10 000 habitants au seuil requis, on pourra accéder au statut de métropole, moyennant quoi Saint-Étienne deviendra métrop...

… qui a été votée par une majorité des membres de cette assemblée au nom de la clarification de notre organisation territoriale. Je ne voterai pas ces amendements, qui ne répondent en rien à des besoins réels en termes de développement.

Il s’agit là des mêmes dispositions qui, je le précise, ont été étudiées par l’Association nationale des élus de la montagne. Cet amendement tend à assurer la prise en compte de la spécificité des communes de montagne au sein d’intercommunalités de grande taille. Sans une telle précaution, ces communes pourraient s’y trouver noyées. Surtout, l...

Je ne répéterai pas les arguments que nous avons exposés tout à l’heure au sujet des communautés de communes ; les mêmes valent aussi pour les communautés d’agglomération, et justifient la suppression de l’article 20.

Non, je le retire également, madame la présidente.

Très bien !

Il s’agit d’un vrai problème, dont la solution est quasiment introuvable, fût-ce au prix de beaucoup d’efforts, contrairement à ce qu’il peut sembler, monsieur le rapporteur. Quant à l’argument du bénéfice que peut tirer une commune de l’implantation d’un centre hospitalier, tout dépend de la situation géographique de celui-ci. Souvent, les us...

Personne ne sera étonné que nous demandions également, au travers de notre amendement, la suppression de l’article 14. D’une part, dès la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, nous avons condamné l’autoritarisme de cette procédure qui contraignait les communes à se regrouper au sein d’intercommunalités ne correspondant pas, l...

Nous maintenons cet amendement et tenons ensuite à rappeler à notre excellent rapporteur que la menace de séances qui se poursuivraient jusqu’à samedi ne suffirait pas à remettre en cause l’expression des groupes. Je ne pense pas que nous en abusions, …

… d’autant que, sur certains articles importants, il est nécessaire de se positionner – d’où ces amendements de suppression. Je le dis à l’ensemble de cette assemblée : nos débats ne doivent nullement être calqués sur ceux de l’Assemblée nationale, sauf à ce que notre pays perde en démocratie.

Je vous rejoins sur ce point, monsieur le rapporteur.

Ce n’est pas une vente aux enchères !