Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Madame la ministre, notre amendement vise à remettre en cause non pas l’équilibre que vous évoquiez, mais le rôle que la loi fait jouer au médecin dans ce processus. Le médecin doit bien évidemment être à l’écoute de la jeune fille. La loi permet à cette dernière, si elle le souhaite, de ne pas informer sa famille de sa démarche. En revanche, ...

Lorsque des faits de violences conjugales sont jugés, le juge peut ordonner un suivi socio-judiciaire du conjoint violent, avec injonction de soins s’il considère que cela est nécessaire. Dans les faits, les situations de violences conjugales sont souvent amplifiées par des problèmes sociaux ou psychologiques graves. Cet amendement vise à perm...

Si j’entends ce qui est dit sur l’attachement à la clause de conscience, j’observe que l’on parle aujourd’hui de plus en plus de la laïcité et de la place qu’elle doit tenir, en particulier dans les lieux publics. Or je crois que, lorsqu’on rentre à l’hôpital public, les clauses de conscience ne devraient pas pouvoir être invoquées uniquement p...

La rédaction de cet amendement, qui a été rectifié pour mieux s’inscrire dans ce projet de loi, a été inspirée par la loi-cadre espagnole relative à la représentation des femmes dans le milieu de la culture. Elle a également fait l’objet d’un travail avec les associations – je pense notamment aux différents collectifs H/F pour la culture. Il n...

L’objectif est d’étendre le champ d’application de l’ordonnance de protection aux affaires de viol, d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel dans les cas où les victimes seraient en situation de danger. Cela permettrait de sécuriser les victimes dans l’attente du jugement, d’autant qu’elles sont parfois amenées à croiser leur agresseur quo...

Je retire l’amendement n° 134 rectifié, monsieur le président.

L’amendement n° 138 reprend en grande partie une proposition de loi déposée par Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Élisabeth Guigou à l’Assemblée nationale en 2010, visant à supprimer tout financement au titre de la première fraction pour les partis qui ne présenteraient pas autant d’hommes que de femmes aux élections législatives. Alors que l...

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise, en la réduisant quelque peu, à maintenir la sanction portant sur la première fraction du financement pour éviter que les partis ne recourent au paiement de l’amende plutôt que de présenter des candidatures à parité.

Si l’on ne peut que saluer la limitation du recours à la médiation pénale aux seuls cas où la victime en fait expressément la demande, ce moyen semble tout à fait inadapté à la résolution de situations de violences conjugales. En effet, l’engorgement des tribunaux étant ce qu’il est, comment être sûr que les victimes ne seront pas incitées à y ...

Après la première fraction du financement public, nous nous attaquons à la seconde. Les sanctions financières pour non-respect de la parité aux élections législatives s’appliquent aujourd’hui uniquement sur la première fraction du financement public. Or ces sanctions sont largement compensées par le financement des partis au titre de la second...

Cet amendement de repli, prenant en compte l’imprévisibilité des résultats de l’élection législative, tend à moduler le financement des partis au titre de la seconde fraction en fonction du pourcentage d’écart entre le nombre d’hommes et de femmes parlementaires rattachés à ce parti, à l’image de ce qui se pratique actuellement au titre de la p...

Si vous me le permettez à cette heure tardive, je vous répondrai, sur le ton de la boutade, que vous avez totalement raison : on ne peut pas prédire les résultats électoraux. Toutefois, si tel était réellement le cas, il n’y aurait pas tant de problèmes au moment des alliances et des répartitions de circonscriptions… Certes, d’un point de vue ...

Sans vouloir remettre en cause l’indépendance de la justice, je crois vraiment qu’une telle procédure ne peut pas s’appliquer dans les cas de violences conjugales. On pourrait débattre longtemps de la distinction entre violences avec emprise et violences sans emprise, mais tous les exemples dont nous avons eu à connaître montrent bien que, même...

Il me semble que nous sommes en train de compliquer les choses. Nous parlons ici non pas d’engueulades au sein d’un couple, mais de violences conjugales. Il faut en être conscient ! Il ne s’agit pas de demander à tous les couples de s’entendre parfaitement, mais lorsqu’un acte de violence est commis, les faits sortent du champ des rapports de c...

L’autorité administrative doit délivrer le premier titre de séjour d’une personne dont la communauté de vie a été rompue à la suite de violences conjugales, conformément aux articles L. 313-12, alinéa 2, et L. 431-2, alinéa 4, du CESEDA. Cette autorité a également la faculté de renouveler ce titre de séjour. Il s’agit donc d’une délivrance de p...

Tout d’abord, je souhaite à mon tour saluer la qualité du débat que nous avons eu en séance hier et aujourd'hui, ainsi qu’en commission depuis le début de l’examen du projet de loi, à la fin du mois de juillet. À mon sens, la facilité avec laquelle nous avons pu échanger et nous écouter tient – cela a été souligné – à la manière dont vous avez...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est bon que la question de l’égalité entre les femmes et les hommes soit aujourd’hui à l’ordre du jour de nos débats ; c’est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore importants dans ce domaine. Je souscris au constat dressé par beau...

Ces chiffres et cet exemple ont le mérite de souligner l’importance de ce que l’on appelle les rôles sociaux de sexe : les femmes, du fait de leur place dans la reproduction, seraient assignées par nature à jouer un rôle dans la sphère familiale, tandis que les hommes seraient assignés à agir dans la sphère publique, laissée de fait vacante. C...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons de la présence de ce premier article chapeautant le texte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet article fixe un cadre et une orientation à l’action publique, tout en posant la nécessité de l’évaluer afin de pouvoir la rendre effective à l’échelle d...

Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention sur l’article 1er, cet amendement énonce les grands champs d’intervention de l’État sur le terrain de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il nous paraît donc particulièrement important d’y intégrer la question de la maîtrise par les femmes de leur sexualité. Une réflexion approfondie doit êt...