Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Aux termes de la configuration qui nous est proposée dans le texte, un certain nombre d’élus de proximité disparaîtront. Pour simplifier, je dirai que ce sont les conseillers généraux actuellement élus dans les cantons de l’agglomération lyonnaise. Notre groupe s’est exprimé à plusieurs reprises à ce sujet : nous ne pensons pas que, aujourd’hu...

Mme Cécile Cukierman. Quitte à agir dans l’urgence, on pourrait tout aussi bien désigner les élus par ordonnance ! Cela irait certainement plus vite et cela ferait faire bien des économies.

Gardons-nous bien d’agir de la sorte ! En dépit de l’engouement que suscite ce beau projet qu’est la création de la métropole de Lyon, en dépit de cette volonté de passer à la nuit de noces au plus vite, il serait quand même préférable de s’accorder un peu plus de temps et d’associer un peu plus de monde à ce projet. C’est en tout cas le senti...

Je suis d'accord !

Ces deux amendements sont de principe. En effet, nous pensons que la garantie du droit au logement et à l'hébergement d'urgence doit rester de la compétence de l’État. D'une façon générale, nous sommes opposés à ces délégations par convention.

Sans surprise, nous souhaitons que les communes aient la faculté de décider et d’être associées à la décision sur le devenir des différents syndicats dont elles sont membres.

Le département a le droit de donner son avis, mais pas la commune !

Très bien !

Cet amendement vise à réintroduire un alinéa adopté par l’Assemblée nationale. Il s’agit de préciser que les départements doivent être consultés par la région préalablement à l’élaboration du contrat de projets État-région, afin que les spécificités de chaque territoire départemental soient prises en compte. L’alinéa a été supprimé par la com...

La défense de cet amendement vaudra aussi pour l'amendement n° 408, puisque ces deux dispositions s’inspirent de la même démarche, la première concernant les départements et la seconde les régions. En effet, pour ces deux types de collectivités territoriales, le présent chapitre est censé octroyer à nouveau la compétence dite « générale » que ...

De la même manière que précédemment, je présenterai ensemble l’amendement n° 406, qui vise le département, et l’amendement n° 409, qui est son pendant pour les régions. Il s’agit pour nous d’amendements de repli, au cas où nos amendements de suppression seraient rejetés. L'article 2 réintroduisant la compétence générale en faveur des départeme...

Les amendements examinés avant la suspension visaient tous à assurer une meilleure protection des personnes étrangères victimes de violences. Élaboré avec les associations, le présent amendement est vraiment centré sur l’objet du texte de loi, à savoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous savons tous, malheureusement, que les persécu...

Nous prenons acte du texte qui vient d’être annoncé. Dans ces conditions, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement étant identique à celui que vient de défendre Mme Lepage, je m’en remets à son excellente argumentation.

Cet amendement s’inscrit dans la suite de l’intervention que notre collègue Roland Courteau vient de faire sur l’article. Comme d’autres propositions qui sont avancées ici – il faudra certainement trouver quelle est la meilleure formulation –, cette disposition ne vise pas à remettre en cause le principe du stage et la réflexion engagée dans c...

Dans une énumération, on met toujours le terme le plus important en premier. C’est comme quand le masculin l’emporte sur le féminin…

Je comprends bien que, dans le langage courant, on partirait des mots « violences sexistes » pour arriver aux mots « violences au sein du couple ». Reste que ce stage ne s’adresse pas à des personnes qui commettent des actes de violences sexistes, mais à des personnes qui ont commis des actes de violence au sein de leur couple. Ce n’est pas l’...

Très bien !

Beaucoup a déjà été dit, mais les dispositions de ces amendements en discussion commune présentent quelques nuances. Le présent amendement, rédigé après consultation de l’ensemble des associations, vise à améliorer la situation des personnes transsexuelles, qui doivent aujourd’hui passer par un réel parcours du combattant afin d’obtenir la rec...

L’extension du mécanisme de l’ordonnance de protection est à saluer, en ce que ce dispositif met en sécurité les femmes victimes de violences, dans l’attente d’une instruction. Malheureusement, il n’est pas accessible aux femmes victimes de viol en dehors du couple, alors qu’il pourrait se révéler utile dans de nombreux cas. Plus largement, je...