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Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman
4103 interventions trouvées.
Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, sur laquelle des positionnements différents se sont exprimés au sein de notre assemblée. Nous avons entendu que cette amnistie posait une véritable question de société. La façon dont une démocratie fait œuvre de justice est toujours un indicateur de bonne santé d’une civilisation....
Pas du tout !
Très bien !
Bravo !
On ne décrète pas l’abolition de la misère !
Pourtant, vous avez tout fait pour le détruire !
Nous ne jugeons pas, nous parlons d’amnistie !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, tous au sein de cette assemblée nous pouvons souscrire à l’ambition de cette proposition de loi. Je reviendrai cependant sur quelques points, car je crois l’échange nécessaire, comme les différences d’appréciations. Nous verrons quel sera le destin de nos amendements, mais ...
Très bien !
Comme le rapporteur l’a souligné, il existe sur ce sujet deux points de vue. L’objectif n’est pas forcément de les opposer, mais plutôt de parvenir à les concilier à terme. J’ai entendu les propos, fondés sur le principe de réalité, qui ont été tenus sur les expériences belge et espagnole. Sans vouloir être jusqu’au-boutistes, nous souhaitons ...
Heureusement !
Je le maintiens, dans un esprit constructif, afin que nous puissions revenir sur cette question par la suite.
Et le SMIC n’est pas élevé !
Nous avons débattu de cet amendement tout à l'heure en commission. Fixer automatiquement l’indemnité de fonction du maire au taux maximal reviendrait à en faire un droit, et cela participerait à la définition d’un statut de l’élu local. Nous aurions souhaité que certains points de l’amendement du Gouvernement soient nuancés ou rédigés autrement...
Exactement ! Il a raison !
Il suffit d’ajouter que le maire peut demander une délibération !
Très bien !
Je l’ai dit en commission ce matin, mon groupe votera cet amendement. Il pose en effet la question, bien réelle, de la prise en charge de l’exercice de la démocratie locale par notre société. La collectivité ne doit pas être la seule à l’assumer, au travers de la dépense publique. Ce texte prévoit des sanctions contre les entreprises qui ne pe...
Il y a aussi des fonctionnaires parmi les membres du groupe UMP !
Voilà ! Augmentons le traitement des fonctionnaires !
