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C’est précisément cette délégation de pouvoir qui crée cette situation !
Je tiens à féliciter les auteurs de la proposition de loi, ainsi que le rapporteur pour le travail qu’il a accompli dans un esprit constructif et pour sa grande qualité d’écoute. La rédaction à laquelle nous sommes parvenus conserve l’essence même de la proposition de loi initiale ; notre travail collectif a permis de l’améliorer en la rendant ...
Il y a plus de toilettes « Hommes » que de toilettes « Femmes » !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon argumentation vaudra également pour l’amendement n° 217. Ces deux amendements sont en cohérence avec l’amendement tendant à modifier l’article L. 253 du code électoral qui a été adopté par la commission des lois afin de ne plus départager les candidats en lice en donnant le ...
Dans la quatrième circonscription de la Loire, la triangulaire n’a pas empêché la droite de l’emporter !
Le groupe CRC s’abstiendra sur cet amendement. Autant le Sénat peut encourager certaines réformes, autant celles-ci doivent-elles être menées dans l’ordre. On ne peut pas soulever le problème des écrêtements et des indemnités des élus sans d’abord prendre le temps de poser la question du statut de l’élu, de l’encadrement de la fonction et de l...
Il est défendu.
C’est gâteau et cerise !
On ne doit pas vivre dans le même monde !
Il faut arrêter de prendre les gens pour des idiots !
Cela marche en Allemagne !
Eh oui !
Monsieur le président, mon intervention sur cet article vaudra pour l’ensemble de l’examen du projet de loi organique. Celui-ci reprend divers aspects du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le principe de réalité nous...
En somme, vous ne voulez pas de rééquilibrage démographique dans les cantons, mais vous le voulez à Paris ! C’est un peu fort de café !
Comme annoncé, je retire l’amendement n° 22 !
Eh oui !
C’est sûr !
Je retire l’amendement n° 23 !
On demande plus de souplesse pour les départements afin de répondre aux besoins des territoires ; c’est la même chose pour Paris !