Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Comme je l’ai dit dans mon intervention initiale, nous sommes favorables à la revalorisation de quatre points d’indice de la retraite du combattant. Cet amendement vise à renforcer de 20 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de mettre en œuvre cette revalorisation dès le 1er janvier 2012, et non le 1er juillet...

Afin de rendre cet amendement conforme à l’article 40 de la Constitution, qui plane sur toutes les décisions politiques prises dans cet hémicycle, je rectifie l’amendement dans le sens indiqué par M. le vice-président de la commission des finances. Cela permettra d’appliquer dès le 1er janvier 2012 sinon l’ensemble de la revalorisation, du moi...

La situation est complexe. Pour ma part, je considère qu’il vaut mieux une petite revalorisation que pas de revalorisation du tout. J’ajoute, à l’intention des représentants des associations qui assistent à nos débats, que nos marges de manœuvre sont limitées par les règles de la LOLF, auxquelles le groupe CRC s’est toujours opposé car elles d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de budget des anciens combattants et victimes de guerre – on parle désormais des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » – aurait pu être le moins mauvais de cette législature, si son examen n’avait donné lieu, à l’Assembl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu même de cette proposition de loi, je voudrais brièvement rappeler le contexte de son élaboration et de son examen. La question du transfert du patrimoine monumental de l’État émerge aujourd’hui, car la raréfaction des crédits pub...

La diversité est composée de plusieurs groupes : ce n’est pas l’uniformité !

Nous n’étions pas d’accord avec ce texte !

Ne jouons pas la montre !

Nous retirons notre amendement, monsieur le président.

Nous l’avons retiré !

Il s’agit de renforcer le rôle du Haut conseil du patrimoine en prévoyant sa consultation systématique.

Il s’agit non pas d’engorger le Haut conseil, mais de lui permettre de jouer véritablement son rôle. Nous souhaitons, comme je l’ai dit dans la discussion générale, que la question du bail emphytéotique administratif puisse être soumise au Haut conseil du patrimoine.

Monsieur le président, je retire cet amendement dans un souci de clarté avec l’amendement n° 57.

L’objectif de cet amendement est de s’assurer que le transfert des monuments historiques soit bien accompagné d’un projet culturel.

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire cet amendement, ainsi que l’amendement n° 28, car l’adoption de l’amendement n° 78 les rendrait sans objet.

Cet amendement s’inscrit toujours dans la même logique. Il s’agit d’empêcher le plus possible la vente ou la revente, ou en tout cas de l’encadrer au maximum.

Il est défendu.

Pour les mêmes raisons, le groupe CRC s’abstiendra également.