Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Avec cet amendement, nous abordons un sujet sur lequel je me suis exprimé de nombreuses fois, à savoir la contemporanéisation des versements du FCTVA, qui permettrait aux collectivités de bénéficier de ces remboursements dans un délai très court plutôt que de devoir faire l’avance de ces sommes pour une longue période. Ce besoin est particuliè...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. Il vise à garantir le remboursement après un délai de six mois seulement. À mes yeux, il est important que nous menions une véritable réflexion sur ce sujet. En effet, pour les entreprises qui bénéficient du remboursement de la TVA, celui-ci se fait trimestriellement, qua...

Vous êtes dur !

L’inflation fait mal ! L’an dernier, on m’avait dit que la mesure coûtait 6 milliards d’euros. Cette année, elle coûterait 7 milliards. Nous verrons bien si elle coûtera 8 milliards l’an prochain ! Je souscris aux propos de Cédric Vial. L’argument qui nous est opposé n’est pas recevable. Il ne s’agit pas d’une dépense au même titre que d’autre...

Alors que le Gouvernement entend mettre en œuvre un « pacte de confiance » avec les collectivités, il introduit, au travers du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 des mesures de reprise financière visant les collectivités territoriales dont les dépenses de fonctionnement auraient augmenté. Les déci...

Le montant de la DGF fait malheureusement, si je puis dire, l'objet d'un débat récurrent dans notre assemblée. Nous continuons d'affirmer haut et fort que la DGF doit être indexée sur l'inflation, et ce de façon pérenne. Devant les maires le Président de la République s'est avancé sur l'idée d'une refonte de cette dotation – c'est de nature à ...

Monsieur le ministre, au regard des arguments que vous venez d’avancer, notre amendement recevra – je n’en doute pas – un avis favorable de votre part, puisque la mesure proposée ne concernera que très peu de communes et, finalement, ne coûtera rien au budget de notre pays. Je ne reviendrai pas sur l’histoire de ce filet de sécurité qui, de l’...

Le montant de la DGF fait malheureusement, si je puis dire, l’objet d’un débat récurrent dans notre assemblée. Nous continuons d’affirmer haut et fort que la DGF doit être indexée sur l’inflation, et ce de façon pérenne. Devant les maires le Président de la République s’est avancé sur l’idée d’une refonte de cette dotation – c’est de nature à ...

Monsieur le ministre, vous avez déjà utilisé cet argument.

D’ailleurs, de quelle inégalité est-il question ? Certaines communes ont demandé à bénéficier du filet de sécurité parce qu’elles en avaient besoin, d’autres ne l’ont pas fait parce qu’elles estimaient ne pas en avoir besoin, mais aucune commune n’a essayé d’arnaquer l’État en demandant à bénéficier de ce filet de sécurité sans en avoir besoin...

Au travers de cet amendement de repli, il s'agit de nous assurer que la DGF, notamment sa partie forfaitaire, soit réellement indexée sur l'inflation de l'année 2024. Cela coûterait, selon les estimations, un peu plus de 700 millions d'euros. Monsieur le ministre, comment justifier une telle somme ? Tout simplement parce que, si elle n'était p...

Au travers de cet amendement de repli, il s’agit de nous assurer que la DGF, notamment sa partie forfaitaire, soit réellement indexée sur l’inflation de l’année 2024. Cela coûterait, selon les estimations, un peu plus de 700 millions d’euros. Monsieur le ministre, comment justifier une telle somme ? Tout simplement parce que, si elle n’était p...

Pour autant, amputer un budget de 15 % n'est pas sans effet !

Pour autant, amputer un budget de 15 % n’est pas sans effet !

Rétablissez l’impôt de solidarité sur la fortune !

C'est enthousiasmant !

Le plus beau des chantiers est celui dont on voit la fin, monsieur le ministre !

C’est enthousiasmant !

Rendez-vous dans dix ans…

Le plus beau des chantiers est celui dont on voit la fin, monsieur le ministre !