Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Le libéralisme mène pourtant au totalitarisme !

Trop de libéralisme peut mener à l’oppression !

Ça va être de notre faute !

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux rappeler, en préambule, que l’hommage rendu à ceux qui perdent la vie dans l’exercice de leur mission de service public – une mission régalienne, assurer la sécurité de chacun – n’appartient à aucun camp. Cet hommage appartient à toutes les femmes et ...

Je veux également rappeler que la femme de gauche – pas besoin d’autre qualificatif – que je suis, membre du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que l’ensemble des membres des autres groupes, avons été confrontés très tôt, en tant qu’élus locaux, à ces questions. On nous a d’ailleurs parfois montrés du doigt, accusés, des...

Cher collègue Karoutchi, je vous ai bien écouté et vous avez raison : il n’est pas question d’un sentiment, mais plus certainement d’un ras-le-bol. Au quotidien, je rencontre les habitants de la vallée de l’Ondaine, dans mon département ; j’étais hier dans le département voisin du Rhône, à la rencontre des habitants de la ville de Vénissieux et...

Ce sentiment d’insécurité et l’insécurité au quotidien elle-même s’en trouveront donc renforcés.

Proposition est faite, via cet article 1er, d’expérimenter l’attribution aux policiers municipaux de pouvoirs de police judiciaire. La question, monsieur le ministre, n’est donc pas du tout de savoir s’il faut ou non développer les caméras dans nos communes et, si oui, selon quelles modalités et contrôlées par qui. Le président de la rég...

Tout le monde a ce qu’il lui faut, en tout cas celles et ceux qui le demandent. Je veux donc revenir sur ce qui nous intéresse, à savoir l’objet de cet article 1er. Je l’ai dit en intervenant sur l’article : la commission des lois a certes encadré plus précisément cette expérimentation, mais cela ne suffit pas. C’est dans l’essence même de ce ...

Je m’inscris en faux contre ce que dit notre collègue Françoise Gatel. Oui, nous sommes la chambre des territoires ! Mais il n’a jamais été question ici, me semble-t-il, d’envisager la différenciation en dehors des lois de la République et de l’unicité de celle-ci ! Reconnaître la différence et la spécificité ne veut pas dire remettre en cause ...

Au-delà du débat que nous avons eu sur cette expérimentation et le transfert de compétences à la police municipale, nous pensons qu’il est nécessaire de faire monter en gamme, par une offre de formation, le niveau des policiers municipaux, dès lors qu’ils doivent mettre en œuvre ces nouvelles prérogatives. Cette formation ne peut pas être conce...

J’irai dans le même sens : au travers de notre amendement, il n’est nullement question de remettre en cause la qualité de la formation, bien au contraire. Cette formation est un atout. Tous les maires qui ont des polices municipales sont demandeurs de formations régulières, non parce que la formation reçue serait de mauvaise qualité, mais parc...

Il nous semble y avoir, à travers cette expérimentation, un changement radical de paradigme dans l’approche de la sécurité intérieure de notre République, notamment par le renforcement d’une police municipale rattachée à une collectivité contre une police nationale républicaine qui s’efface du fait du manque de moyens qu’on lui attribue. Cette...

Puisque personne ne veut faire preuve d’excès, permettez-moi de préciser que nous ne demandons pas un rapport, puisque celui-ci existe ; nous demandons un débat et un vote sur celui-ci. Je veux bien qu’on soit contre les amendements que notre groupe dépose, ainsi va la vie démocratique. Néanmoins, si l’on pouvait simplement répondre par des ar...

Ces trois amendements en discussion commune ne vont pas tout à fait dans le même sens. En effet, pour notre part, nous refusons l’extension des pouvoirs de la police municipale. Je répète que notre objectif n’est pas de nous opposer aux polices municipales telles qu’elles existent ; faisons cependant attention. Tout d’abord, les polices munic...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, une fois de plus, ce texte illustre la façon dont le Gouvernement continue de légiférer en matière de justice dans un calendrier législatif restreint, comme en témoigne la parfaite cohérence, monsieur le garde des sceaux, entre la présente proposition de loi et votre circu...

Absolument !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, au nom de mon groupe, mais aussi, plus largement, de toutes celles et de tous ceux qui vont faire vivre la démocratie à l’occasion de la tenue de ces élections dans les semaines qui viennent, me féliciter de l’évolution de ce débat. Quand le texte est arrivé au Sénat, i...

Mme Cécile Cukierman. Je ne dis pas que c’est forcément l’objet de votre amendement, mais c’est bien ainsi qu’il est ressenti. Qui plus est, l’amendement que vous avez déposé, qui tend tout de même à bouleverser le processus électoral, porte sur l’élection du Président de la République, qui constitue selon notre Constitution, quoi que nous en p...

Eh bien, je vous le dis : faisons très attention à la manière dont cela peut être perçu ! In fine, ce n’est pas simplement la majorité présidentielle, mais l’ensemble des forces politiques qui pourraient en payer les conséquences. Je voudrais, dans le reste du temps qui m’est imparti, soulever deux autres points. En premier lieu, des i...