4103 interventions trouvées.
Par cet amendement de suppression de l’article, nous souhaitons défendre le maintien de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer (Cnepeom). Une nouvelle fois, la façon dont le Gouvernement justifie sa volonté de supprimer certaines instances nous laisse dubitatifs. Cette commission nationale n’a pas les mêmes mis...
Je retire cet amendement, madame la présidente.
On est sage, au Sénat !
Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, répondre aux aspirations exprimées par nos concitoyens lors du grand débat national : tel est l’objectif affiché au travers de ce projet de loi. Le triptyque accélération-simplification-modernisation devient une sorte de laissez-passer, de sésame justifiant le...
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et porte sur l’organisation de nos travaux. L’examen du projet de loi ASAP s’ouvre dans des conditions inacceptables. Accélération et simplification de l’action publique en sont les maîtres mots, mais il semble que nous ayons plutôt sous les yeux un texte empreint de précipit...
Mme Cécile Cukierman. … comment ne pas constater la multiplication des gestes méprisants ou à tout le moins désinvoltes à l’égard du Parlement ? Aucune des deux chambres n’est épargnée par le mépris de ce gouvernement pour le travail parlementaire.
Par cette intervention, je souhaite appeler solennellement le Gouvernement à ne pas dépasser la limite, sous peine d’une véritable rupture démocratique !
Très bien !
Monsieur le ministre, vous l’avez dit à plusieurs reprises, vous voulez améliorer le quotidien de nos agriculteurs. Le dire c’est bien, le faire c’est mieux ! Or les comptes ne sont pas bons. En décembre 2019, les prix à la production de l’ensemble des produits agricoles étaient en baisse de 0, 4 %, alors que les prix à la consommation des pro...
Monsieur le ministre, on peut effectivement être fier de notre agriculture et de nos agriculteurs. C’est justement pourquoi il faut avoir pour ambition qu’ils vivent de leur travail, et qu’ils en vivent dignement.
Toutefois, un filet de sécurité pour quelques mois supplémentaires n’est pas suffisant : il faut prendre les mesures qui s’imposent. Mois après mois, pour beaucoup de familles d’agriculteurs, il est de plus en plus difficile de vivre correctement.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer celles et ceux qui, peu nombreux, sont venus débattre ce matin de cette proposition de loi et, plus largement, de l’enjeu que représente la précarité énergétique. Permettez-moi, mes chers collègues, en réponse aux propos de certains orateurs...
Mme Cécile Cukierman. La SNCF est en effet une entreprise familiale…
Et ils ont des châteaux en Espagne !
Mme Cécile Cukierman . Je tiens à féliciter la majorité sénatoriale d’avoir su, au travers de ce texte, convoquer dans cet hémicycle le débat sur l’écologie !
Chers collègues, ce n’était pas évident, vous avez tous plus ou moins su vous montrer convaincants, mais je suis au regret de vous dire que tout cela arrive un peu tard ! Pourquoi avez-vous aujourd’hui un tel souci de l’écologie, alors que c’est vous qui avez voté les lois de casse du service public ferroviaire ? Celui-ci assurait pourtant un ...
C’est user de démagogie que de faire croire que, demain, tout ira bien simplement grâce au service minimum. Et, sur le fond, c’est un vrai projet politique de remise en cause du droit de grève que vous nous proposez au travers de ces différents articles !
Mme Cécile Cukierman. Mes chers collègues, je trouve que cet article, si j’ose dire, ne fait pas très Sénat…
Cet article transfère à l’autorité organisatrice de transport le soin de définir le service minimal correspondant. Il s’agit principalement des régions. Demain, il appartiendra donc à celles et ceux qui les dirigent – vous en conviendrez, il y en a davantage de votre bord que du nôtre –…
… de dire que telle ligne disposera de deux allers-retours par jour, quand telle autre en aura trois ou quatre, ou, à l’inverse, une seule. Aujourd’hui, les fermetures de petites lignes ferroviaires et de gares mettent en émoi tous les présidents de région : jusqu’à présent, ces derniers n’avaient finalement pas dit grand-chose pour défendre l...