Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Après, il y aura toujours une majorité, autour du budget !

J’aimerais que l’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit ! Premièrement, le problème n’est pas le scrutin de liste en soi, je l’ai bien dit, mais tout ce qui pourrait en découler. J’entends bien ce qui vient d’être dit, j’ai vu un certain nombre de mains se lever pour demander encore la parole, et je me doute de ce que ces orateurs auro...

Je ne vous ai pas interrompu, monsieur le rapporteur ; merci de me laisser finir ! Enfin, j’en reviens à ce que je disais dans ma défense de notre amendement : si l’on a recours au scrutin de liste pour, demain, l’encadrer et imposer à nouveau un certain nombre de critères qui finiront de tuer complètement la liberté dans la constitution de ce...

Ce n’est pas la bonne histoire !

L’objectif de cet amendement était d’alimenter la réflexion. En effet, il n’y a pas de solution miracle, mais il me semble tout de même préférable d’adopter la proposition du Gouvernement et de poursuivre notre réflexion au fil de la navette. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

J’entends les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre sur notre amendement. Cependant, si l’objectif est bien de rassurer l’ensemble des maires et de faciliter le dialogue entre pairs, comme je l’ai entendu hier soir – mon intention n’est pas de rouvrir le débat –, je pense que le fait de prévoir une coprésidence par un maire d’un...

Puisque l’on crée des conférences des maires, autant que celles-ci ne soient pas des coquilles vides. Aussi, nous proposons que ces conférences se réunissent au minimum deux fois par an, pour s’assurer que les maires puissent discuter entre pairs des grands dossiers et des principaux sujets de l’intercommunalité, et ce de façon suffisamment ré...

J’entends le besoin de liberté qui s’exprime. Je l’ai d’ailleurs défendu hier. En même temps, la liberté ne consiste pas à créer des machines à bulles qui, à force de grossir, éclatent sans rien donner. Puisque le Sénat, dans sa majorité, a jugé utile de rendre obligatoire la création d’une conférence des maires, dès lors que le bureau de l’EP...

Je suis assez surprise par l’argument que vous avez avancé, monsieur Sueur. J’étais prête à voter cet amendement, mais je m’interroge, du coup, sur le bien-fondé de ma position… En effet, si cet amendement a pour objet d’instaurer des garde-fous au cas où, demain, on chercherait à dupliquer le dispositif adopté pour la métropole de Lyon sur le...

Nous n’étions déjà pas d’accord à l’époque, lors de l’adoption de la loi Maptam !

Non à la réunionite !

Mais, à cinquante, on ne prend pas la parole comme à quinze, tout simplement !

Bien sûr !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rapporter une anecdote en préambule. Hier, un réseau social bien connu me rappelait qu’il y a six ans je déclarais au sujet de la loi Maptam que j’arrivais au Sénat pour « la poursuite des débats sur le texte des métropoles. Nous allons continu...

Je voudrais par ailleurs saluer le travail des deux rapporteurs de la commission des lois, laquelle a enrichi le texte, même si, sur certains aspects, nous pouvons – nous en sommes convaincus – aller plus loin encore. Je me garderai bien, évidemment, de prendre un ton professoral à cette tribune et dirai simplement : « De bons efforts à poursui...

Année après année, vous avez retiré des compétences aux communes. Année après année, la présence des services publics et de l’État a été réduite comme une peau de chagrin dans les territoires. Et ce ne sont pas les maisons France services que vous annoncez qui viendront redonner du service public pour nos concitoyens, une présence de l’État pou...

La commission a adopté un amendement qui tend à rendre la création d’une conférence des maires obligatoire dans les métropoles, mais facultative dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le rapporteur a souhaité fixer à 30 % la proportion de maires de communes membres de l’EPCI requise pour obteni...

Où est la liberté lorsque des communes ont dû fusionner ou rejoindre des intercommunalités contre leur gré ? Où est la liberté lorsque des communes ont vu leurs compétences remonter de façon autoritaire à l’intercommunalité ? Si l’on parle de liberté, prenons bien garde à border le sujet, parce que, effectivement, la liberté des uns s’arrête o...

Le présent amendement peut être considéré comme rédactionnel. Nous invitons en effet à une clarification, car entre le projet de loi initial et le texte élaboré en commission, une confusion tend à s’installer entre un certain nombre d’expressions. Nous proposons de conserver le nom initial de « conseil des maires », afin de distinguer celui-ci...

Cet amendement vise à consacrer le rôle du département comme division administrative française, afin de le protéger. La loi NOTRe a déjà retiré la clause de compétence générale aux départements et transféré un grand nombre de leurs compétences aux régions, notamment en matière de transport et de développement économique. Les élus s’inquiètent ...