Interventions de Cécile Cukierman

La problématique évoquée ici, M. Sueur vient de le rappeler, pourrait en rester à une simple question de mathématiques et d’appréciation de seuils. Mais, depuis maintenant quelques années – disons-le, depuis le vote de la loi NOTRe –, chacune et chacun de nous se trouve confronté, dans son département, à l’existence d’intercommunalités n’ayant...

Exactement !

Je voudrais réagir à vos propos, madame la ministre. Les derniers mots que vous avez prononcés illustrent le fossé qui nous sépare. Alors que nous examinons un texte relatif aux libertés locales, vous nous dites : « Ne vous inquiétez pas, en période de crise, le Gouvernement saura introduire de la souplesse là où il faut ! » Mais est-ce bien ...

À l’inverse, nous ne soutenons pas « à fond » cet amendement. Comme l’a souligné M. Darnaud, ce n’est pas au détour d’un amendement qu’on peut créer un projet de loi de finances spécifique aux collectivités territoriales. Par ailleurs, et Mme la ministre l’a également souligné, que faudrait-il extraire du projet de loi de finances ? Que faudra...

L’objectif des auteurs de cet amendement est plutôt sain. Il s’agit de sécuriser les finances des collectivités territoriales, notamment pour permettre aux élus de projeter leurs investissements sur la durée de leur mandat. Toutefois, la rédaction retenue souffre des mêmes critiques que celles que nous adressions, voilà quelques instants, à un ...

Mais vous n’êtes pas Badinter !

Même si l’on peut comprendre l’objet initial de l’amendement, qui vise à ce que celles que l’on appelle les « troisièmes chambres » puissent travailler plus et mieux ensemble, il n’en demeure pas moins que son adoption ferait courir le risque de laisser croire que le CESE serait, aujourd’hui, le représentant des Ceser de France. Il faut prendr...

Outre que son dispositif relève de la procédure législative, cet amendement ne va pas jusqu’au bout de l’objet du texte, qui est de redonner non seulement de la visibilité, mais aussi de la légitimité au CESE. Faut-il en rester à la transmission des avis du CESE à la première assemblée saisie d’un projet de loi et à celle-ci seulement ? Je tro...

Je salue le travail de nos rapporteurs. Ces deux textes font débat, y compris dans mon groupe. Pour aller à l'essentiel, si nous n'avons pas de difficulté avec l'article 4 et les suivants, nous pensons que les trois premiers articles de la proposition de loi constitutionnelle posent problème. Nous ne méconnaissons pas la diversité des territoir...

Mme Cécile Cukierman. Je ne sais pas qui est progressiste ou qui ne l’est pas ce soir. Je sais simplement, et je l’ai déjà dit ici, que nous devons nous prémunir toutes et tous du progressisme, qui n’est jamais une avancée – comme vous le constatez, je commence doucement…

Comme l’ont dit mes deux collègues, la question n’est pas d’avoir ou non peur du peuple. Il s’agit d’un débat beaucoup plus fondamental sur ce qu’est devenu le CESE.

À l’origine, le Conseil économique et social, le CES, issu de la guerre, des initiatives d’un certain nombre de gouvernements et d’une volonté de construction de la République, constituait, pour ce que l’on qualifie aujourd’hui de « corps intermédiaires » – organisations syndicales et organisations patronales – un espace de discussion, de propo...

Je reste très dubitative sur l'utilisation du vote par correspondance. Quand les formations politiques ont donné leur avis lors des élections municipales, aucune d'entre elles n'a jugé utile de revenir au vote par correspondance tant la question de la légitimité de ce mode de votation pouvait donner lieu à de nombreux contentieux électoraux. C...

Je veux aborder la question de l'internement psychiatrique. Même si l'obligation pour tout un chacun de porter un masque n'est pas comparable à celle des prisonniers, c'est parfois un facteur d'oppression supplémentaire dans les établissements psychiatriques. En outre, l'altération de la santé mentale de nombre de nos concitoyens pendant le con...

Encore heureux !

Comme j'ai eu l'occasion de le dire en juin dernier ou encore ce matin, je reste convaincue qu'on ne peut pas modifier « à la légère » les opérations électorales. Je souhaite que l'on réfléchisse à un élargissement du vote par correspondance à l'élection présidentielle. Alors, puisque le mot à la mode est « l'expérimentation », autant expérime...

C'est loin d'être une réforme en profondeur des missions et de l'organisation du CESE ! C'est plutôt un toilettage, qui, à certains égards, peut tout de même être dangereux. Il s'agit ici non pas de nous prononcer pour ou contre le CESE, mais d'acter un certain nombre d'évolutions. À l'origine, le Conseil était un lieu de dialogue social et de...

Monsieur le président, mes chers collègues, un peu moins de sept mois après la création de cette mission d'information, le moment est venu de tirer les conclusions du travail accompli. Les travaux de la mission ne se sont pas déroulés comme nous l'avions prévu au mois de février. L'irruption de la crise sanitaire nous a obligés à repenser un c...

Si, d'aventure, quelqu'un ose me traiter de réactionnaire à cause de ce rapport, je m'inquiéterai des qualitatifs que l'on pourrait vous accoler, mes chers collègues ! (Sourires) L'objet de ce rapport est précisément de faire voler en éclats le faux clivage entre modernes et conservateurs. Après tout, c'est en donnant au département les moyens ...

Je rappelle que la clause de compétence générale n'autorise pas les collectivités à faire tout ce qu'elles veulent, comme elles le veulent. Même si l'on rétablit cette clause, il faut réfléchir au rôle des départements dans chaque domaine d'action et, en particulier, en matière de développement économique.