Interventions de Cécile Cukierman

Monsieur le Premier ministre, le 13 avril dernier, le Président de la République annonçait un déconfinement et une réouverture progressive des écoles le 11 mai. Cette annonce a suscité de l’espoir. Il restait quatre semaines pour construire et réussir ce plan de déconfinement. Cependant, à quelques jours de cette date, ce sont plutôt incertit...

Madame la garde des sceaux, je ne dis jamais « en même temps » ; vous avez donc certainement interprété mes propos. La question n’est pas là. Vous me parlez de droit pénal, je vous parle de ce qui s’exprime aujourd’hui parmi l’ensemble des élus locaux de notre pays. Vous voulez assimiler l’ensemble des décideurs locaux. Eh bien, oui, assimilo...

je vous remercie pour votre présentation. La mobilisation des régions que vous évoquez, notamment celle de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est amenée à croître encore dans les mois qui viennent, notamment sous la forme des prêts Rebond. Persistent cependant des trous dans la raquette. Des petites TPE, notamment dans le secteur de la sous-traita...

Comme nous l’avons souligné en défendant notre motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, nous refusons la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Cela ne revient pas à nier la crise sanitaire qui sévit dans notre pays. Le Défenseur des droits a lui-même indiqué que « garantir la sécurité sanitaire du plus grand nombre ne doit p...

Comme je l’ai souligné à l’instant, il existe un risque de contamination du droit commun par les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Alors que le texte initial prévoyait une reconduction de l’état d’urgence de mois en mois, après examen par le Parlement, le Gouvernement a proposé une prorogation de deux mois que la comm...

Nous reprenons ici un amendement que nous avions déposé lors de l’examen du projet de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, le 19 mars dernier, également défendu par nos collègues députés. Peut-être gênait-il, mais force est de constater qu’il avait été balayé d’un revers de main par le Gouvernement et par les majorités parlementaires du S...

Ayant entendu le Premier ministre et vous-même, madame la garde des sceaux, il me semble que vous voulez bien préciser la loi – en l’occurrence, la loi Fauchon –, dès lors que cela va dans votre sens… Or notre réalité, aujourd’hui, est différente. S’il faut préciser la loi, ce n’est pas pour la rendre bavarde, formule souvent reprise dans cet ...

Puisqu’on parle beaucoup d’école et que la pédagogie est l’art de la répétition, vous me permettrez d’insister… D’ailleurs, si redondance il y a dans cette série d’amendements, elle témoigne du véritable malaise qui s’exprime dans notre pays autour des difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux élus du fait de la date prévue pour la réo...

Mme Cécile Cukierman. C’est la réalité, mon cher collègue : ce sont les élus locaux qui ont suppléé à la défaillance de l’État ! Situation d’ailleurs inacceptable : il faudra, demain, réfléchir à une réorganisation de l’État. En attendant, traitons comme il convient la question de la responsabilité des élus locaux, car, ces dernières semaines, ...

Mon explication de vote vaudra pour l’ensemble des amendements. Nous maintenons nos amendements, parce que, contrairement à ce que j’ai entendu, il n’y a aucun amendement inintéressant, monsieur le président de la commission des lois. Je crois que tout amendement a son intérêt, en ce qu’il permet de contribuer au débat et de le faire avancer. ...

Cet amendement qui vise à plafonner le prix des masques et du gel hydroalcoolique a déjà été excellemment défendu par mon collègue Fabien Gay.

La Poste, vous nous l'avez confirmé, a fait des choix pour gérer l'urgence. En phase 3, elle doit désormais porter une attention particulière aux zones rurales et aux quartiers populaires où, plus qu'ailleurs, elle représente, au-delà de la distribution du courrier et de l'accès aux liquidités, un service public de proximité et une présence ras...

La Poste, vous nous l'avez confirmé, a fait des choix pour gérer l'urgence. En phase 3, elle doit désormais porter une attention particulière aux zones rurales et aux quartiers populaires où, plus qu'ailleurs, elle représente, au-delà de la distribution du courrier et de l'accès aux liquidités, un service public de proximité et une présence ras...

Des petites entreprises, des artisans, des commerçants nous disent que les assurances ne jouent pas le jeu, qu'elles trouvent moyen de limiter leur soutien : comment faire pour que les assureurs jouent pleinement leur rôle ? La question se pose d'autant plus que les compagnies d'assurance vont dépenser moins dans cette période, ayant moins de s...

Ce n’est pas le sujet !

Cet article supprime toute référence législative aux récépissés dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), au profit d’un « document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour ». L’état actuel du droit prévoit qu’un récépissé est délivré à toute personne admise à souscrire une demand...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

La loi Macron de 2015 a permis l’apparition d’écoles de conduite en ligne proposant des cours de conduite le plus souvent assurés par des formateurs non salariés de l’école de conduite en ligne. Cet article prévoit de donner la possibilité au Gouvernement de généraliser la procédure d’inscription en ligne au permis de conduire à l’issue de son...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, durant ces deux dernières années, nous n’avons cessé de proposer un véritable travail de fond dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation : la loi Égalim, une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de cette même loi, de nombreux débats sur l’agricult...

Il est tout de même surprenant que le Gouvernement semble considérer que la simplification de l’action publique passe par la recentralisation des missions d’un certain nombre d’organismes, dont le fonctionnement peut certes sans doute être amélioré. Cela est en contradiction avec le fait que ce sont les communes, les départements et les régions...