Interventions de Cécile Cukierman

Cette mission vise à examiner le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La crise sanitaire a perturbé nos travaux, mais nous avons pu nous rendre ces derniers jours dans les régions Rhône-Alpes-Auvergne et Grand Est. Nous co...

Merci pour cet échange passionné. Nous travaillons sur la place de chaque collectivité territoriale, sans chercher à les opposer. D'ailleurs, pendant la crise, elles ont bien coopéré. La clarification du rôle de chacun peut être tout à fait perceptible pour nos concitoyens. Reste qu'elle n'a pas toujours simplifié les choses ni contribué à ce ...

Il peut paraître surprenant, dans le cadre d'une mission d'information sur les départements dans les régions fusionnées, d'interroger des représentants du bloc communal. C'est pourtant une évidence au regard des relations que vous entretenez avec les départements et les régions. Par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la Répub...

Il serait bon que nous ayons des exemples précis, qui s'appuieraient sur votre connaissance locale, pour nourrir notre réflexion. La question de l'exercice par le département de sa mission d'assistance financière et technique au bloc communal se pose de façon plus aiguë dans les grandes régions fusionnées. Quelle appréciation portez-vous sur ...

Quid du lien entre le bloc communal et la région ? Les collectivités territoriales ne sont pas des poupées gigognes, et l'on observe de plus en plus d'interventions directes des régions auprès des communes et de leurs groupements. La clause de compétence générale permettait différenciation et fluidité, mais, en matière économique et sociale, no...

La magouille électorale ! Scandaleux !

Ils ne sont pas à ça près…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je veux saluer le travail réalisé par la délégation à la prospective et ses deux rapporteurs. Ce rapport a été préparé avant la crise et il prend une dimension singulière à la suite de celle-ci. En effet, cette crise renforce l’urgence d’une interrogation sur les prob...

Je vous prie d'excuser mon retard, lié justement à la « salade » lyonnaise que constituent là-bas les rapports entre la ville, la métropole, le département et la région... Aujourd'hui, cinq ans après la fusion de certaines régions et l'absence de fusion d'autres, observez-vous des relations différentes entre les exécutifs départementaux et rég...

Je rappelle que cette mission d'information a été créée avant le déclenchement de la crise sanitaire car la problématique du rapport entre les départements et les régions fusionnées n'est pas nouvelle et nous interroge en tant que parlementaires. Mais la crise a été un catalyseur du meilleur comme du pire. Je vous trouve très silencieux s'agis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe a fait le choix d’inscrire dans le cadre de sa niche parlementaire une proposition de loi déposée avant la crise du Covid-19, mais dont l’actualité nous semble encore plus prégnante en ces circonstances. En effet, alors que notre pays traverse une grave pandémie, que ...

J’essaie de répondre aux besoins de la population, pas à ceux de la Cour des comptes !

La loi est faite pour le long terme, pas pour le court terme !

Personne ne dit qu’il ne faut pas améliorer le système !

Plus besoin de faire la loi, il y a la Cour des comptes !

Je tiens bien évidemment à remercier chacun d’entre vous, notamment Mme la présidente de la commission et Mme la rapporteure. C’est vrai, cette proposition de loi a été travaillée avant le début de la crise ; nous avons fait le choix de l’inscrire dans la niche parlementaire d’aujourd’hui, mais les conditions de travail pour écrire le rapport ...

Cet article était une mesure de principe : doit-il y avoir des seuils ? Nous avons entendu les arguments, et en débattrons en séance publique. Mais cet article ne doit pas bloquer l'adoption de la proposition de loi. Même si l'équation n'est pas totalement juste, le Gouvernement aura d'autant plus de moyens dégagés pour mettre en place le reste...

Sur cette problématique des APL, il y a de larges convergences. Je vous confirme notre accord pour supprimer l'article 3, qui n'a pas de réel apport législatif, j'en conviens. Nous avions déposé cette proposition de loi début mars : c'était il y a quelques semaines, mais c'est il y a très longtemps... L'un de nos amendements opère la modificati...

Je vous confirme mon accord. L'amendement COM-2 est adopté. L'article 3 est supprimé.

Mon amendement COM-1 modifie le gage.