Interventions de Cécile Cukierman

Cet amendement me surprend un peu. Dans certains cas, comme en Polynésie, il peut être réellement impossible de réunir tous les conseillers communautaires en un même lieu. J’ignore si l’extension du champ de ce dispositif au territoire métropolitain soulève un problème d’ordre juridique ou constitutionnel, mais ce qui est sûr, c’est qu’elle mèn...

Avec cet amendement, en prévision des débats que nous allons avoir sur les articles à venir s’agissant de la possibilité de départ d’un EPCI existant vers un autre ou de la possibilité, pour les EPCI existants de se séparer, nous vous proposons d’abaisser le seuil issu de la loi NOTRe de 15 000 habitants à 5 000 habitants. Je ne reviens pas su...

Si vous n’avez pas compris mon amendement, je n’ai pas non plus compris ce que vous venez de me dire, sauf à y voir de la posture et du mépris. Mais ce n’est pas grave, car on ne va pas rouvrir ce soir les débats sur la loi NOTRe. Tout d’abord, ce n’est pas l’Insee qui décide de ce que nous devons faire ou non. Ensuite, il est heureux que le ...

Par ailleurs, madame le rapporteur, j’ai bien entendu vos propos, qui ne m’ont pas surpris. Pourtant, notre amendement aurait pu être un amendement de simplification. Vous l’avez vous-même rappelé, quand la majorité de l’époque a fait le choix de fixer le seuil à 15 000 habitants, et non à 20 000 habitants ou à 5 000 habitants, des dérogations...

Avec cet article, un certain nombre de communes vont pouvoir changer plus facilement d’établissement de coopération intercommunale, du moins dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Néanmoins, nous regrettons que les communautés urbaines et les métropoles soient traitées différemment des autres types d’intercommunal...

Au travers de cet amendement, nous rappelons notre volonté, déjà précédemment exprimée sur la question des compétences, de ne pas faire de distinction entre les types d’EPCI et d’élargir la possibilité de départ d’une commune, d’une communauté urbaine ou d’une métropole vers un autre EPCI. Nous sommes certainement là sur des cas d’école, voire...

Mme Cécile Cukierman. Comme nous allons revenir en deuxième semaine

Au vu des propos précédents de Mme le rapporteur, je ne me fais pas d’illusion sur cet amendement… Pour obtenir quelques évolutions favorables, au moins sur la question des communautés urbaines, je le retire donc au profit de l’amendement n° 70 rectifié ter de Mme Primas, monsieur le président.

Nous voterons cet article. Depuis le début de cette discussion, nous défendons la liberté communale, et nous continuerons de le faire. Madame la rapporteure, ce à quoi nous nous attaquons au travers de cet article et des suivants, c’est, je le crois, plus qu’un irritant de la loi NOTRe. Il s’agit non d’un simple ajustement, mais d’une nouvelle...

Nous voterons l’article 5C, dans la logique de nos votes sur les précédents articles. Votre réaction me surprend, monsieur le ministre. Si l’on s’est fixé un objectif politique et que les outils pour l’atteindre ne fonctionnent pas, il faut les modifier. On ne peut pas menacer le Sénat, comme vous l’avez fait, parce qu’il est susceptible d’ado...

Les propos menaçants que vous avez tenus en évoquant cet article ne sont pas bienvenus, monsieur le ministre.

Par cet amendement, nous voulons préciser que l’EPCI continuera d’exercer les compétences optionnelles s’il les exerçait déjà, sauf si le conseil communautaire et les conseils municipaux décident la restitution aux communes des anciennes compétences optionnelles devenues facultatives. Cette restitution se ferait dans les conditions prévues par...

Nous ne voterons pas ces amendements. Comme l’a rappelé M. Darnaud, nous avons voté, en 2017, le maintien du caractère facultatif pour la compétence eau et assainissement. Nous sortons ici du champ des irritants de la loi NOTRe, pour entrer dans celui de ses conséquences. La question de l’eau et de l’assainissement n’est toujours pas réglée. ...

Nous proposons de requalifier les compétences eau et assainissement afin de les rendre facultatives pour toutes les catégories d’EPCI. Dans la discussion générale, j’ai rappelé notre volonté d’éviter que ce texte donne des compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération d’un côté, aux communautés urbaines et aux métr...

Monsieur le ministre, une évolution est effectivement intervenue sur ce sujet au travers de la réécriture de l’article 5. Toutefois, on reste un peu au milieu du fleuve en maintenant une césure entre, d’un côté, les communautés de communes et les communautés d’agglomération, et, de l’autre, les communautés urbaines et les métropoles. Cela corre...

Nous ne faisons pas partie de celles et de ceux qui changent d’avis en une nuit et nous allons voter cet amendement… Au moment des débats sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi Maptam, nous dénoncions déjà le fait que la création de la métropole de Lyon qui, à la différence des aut...

Six ans après, nous défendons toujours les mêmes convictions. Avec cet amendement, qui est dans la même veine que le précédent, nous proposons de rendre aux communes une place centrale dans le fonctionnement de la métropole de Lyon, en leur permettant d’émettre des avis contraignants lorsqu’elles sont directement concernées par des délibératio...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, sans vouloir porter de jugement de valeur, je crois que vous avez lu l’amendement de façon peut-être un peu trop rapide, donnant de ce fait un avis prématuré. Vous m’expliquez qu’il instaurerait, s’il était voté, une tutelle d’une collectivité sur une autre. Bien évidemment, je ne me le serais pas pe...

Il est retiré !

J’entends les quelques remarques qui ont pu être émises. Sans en dire plus et sans porter de jugement sur la situation, le fait est qu’il n’y a plus de département du Rhône. Il y a une métropole dotée d’un statut particulier et autorisée à avoir un fonctionnement particulier. Même si l’amendement ne va pas aussi loin que nous l’aurions souhait...