Interventions de Cécile Cukierman

Où est la liberté lorsque des communes ont dû fusionner ou rejoindre des intercommunalités contre leur gré ? Où est la liberté lorsque des communes ont vu leurs compétences remonter de façon autoritaire à l’intercommunalité ? Si l’on parle de liberté, prenons bien garde à border le sujet, parce que, effectivement, la liberté des uns s’arrête o...

Le présent amendement peut être considéré comme rédactionnel. Nous invitons en effet à une clarification, car entre le projet de loi initial et le texte élaboré en commission, une confusion tend à s’installer entre un certain nombre d’expressions. Nous proposons de conserver le nom initial de « conseil des maires », afin de distinguer celui-ci...

Cet amendement vise à consacrer le rôle du département comme division administrative française, afin de le protéger. La loi NOTRe a déjà retiré la clause de compétence générale aux départements et transféré un grand nombre de leurs compétences aux régions, notamment en matière de transport et de développement économique. Les élus s’inquiètent ...

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le ministre, mon objectif est de parler non pas à votre cœur, mais à votre raison, car nous sommes ici pour faire la loi, hors de toute passion !

Nous ne partageons pas votre vision du devenir de la fiscalité ; nous y reviendrons lors de l’examen du projet de loi de finances. Libre à vous d’estimer que la TVA est un impôt juste ; ce n’est pas notre cas.

Pour ma part, je ne suis pas de ceux qui souhaitent que l’on remplace un impôt dynamique par un autre, certes lui aussi dynamique, mais totalement injuste ! Madame la rapporteure, votre réponse m’étonne quelque peu. J’ai souvenir que, lors de la discussion de la loi Maptam ou de la loi NOTRe, nous avions entériné, afin de permettre l’adoption ...

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, ce projet de loi marque tout de même un point d’arrêt par rapport à un certain nombre de lois précédentes visant en réalité à dévitaliser l’échelon communal, sous couvert de décentralisation. Nous souhaitons qu’un point soit fait sur les politiques de décentralisation conduites depuis les ...

Je ne le retire pas. J’entends ce que vous dites sur le rôle du Parlement, madame la rapporteure. Loin de nous l’intention de le fragiliser dans son action de contrôle et d’évaluation, d’autant que l’on pourrait faire beaucoup mieux. Nous pourrions, par exemple, revoir comment l’on entend collectivement, du côté tant du Parlement que du Gouver...

Mon intervention portera en fait sur l’ensemble des articles du titre Ier. Elle est inspirée par notre volonté de conforter la place du maire au sein de l’intercommunalité. Dans le cadre de rencontres organisées sur le territoire avec les élus locaux, nous avons constaté que persistait un sentiment de frustration, dû notamment à un manque de d...

Ce débat un peu long nous invite à reprendre les discussions que nous avons eues au moment de la rédaction des amendements au sein, je l’imagine, de tous les groupes sur la nécessité ou non de rendre le pacte de gouvernance obligatoire par principe. Tout d’abord, dans la plupart des intercommunalités, quelle que soit leur taille, l’équivalent ...

On l’a vu !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la énième fois – il faut croire que cela va devenir une habitude –, nous revenons, par le biais d’une proposition de loi, sur des mesures définies comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel. L’an passé, déjà, nous avions examiné une proposition de loi ...

D’année en année, on renforce l’échelle des peines !

Sans surprise, ma collègue Esther Benbassa l’a dit en discussion générale, nous ne voterons pas cet amendement et, de fait, cette proposition de loi. Certes, la majorité sénatoriale a justifié un recentrage de ce texte, mais nous savons tous que seuls les écrits restent. Or la proposition de loi, telle qu’elle est rédigée, permet d’autres inte...

Heureusement que des agriculteurs s’introduisent parfois dans des supermarchés pour dénoncer des accords comme le CETA, sans forcément dégrader le supermarché en question.

Il existe des rapports de force. C’est pourquoi nous ne voterons pas ce texte tel qu’il est rédigé, car il va sanctionner tout le monde. Nous avons été amenés les uns et les autres à condamner des actes de violence, mais nous ne partageons pas les moyens choisis pour porter ce message politique. Je fais partie de ceux qui ont condamné l’incend...

… les exactions contre le siège de la fédération des chasseurs de l’Ardèche cet été, etc. Ne mélangeons pas les débats et évitons d’interdire demain la possibilité de toute expression dans notre pays !

Rétablissez la peine de mort tant que vous y êtes !

Vous dites n’importe quoi ! Nous n’avons jamais toléré les casseurs dans les manifestations !

Nous écrivons l’histoire !