Interventions de Cécile Cukierman

Un seul article du texte fait débat. L'article 41 sert à transformer quatre EPCI à fiscalité propre en métropoles, car aucun autre texte législatif ne le permettrait d'ici au 1er janvier 2017. Saint-Étienne devrait faire partie des heureux élus. Je comprends le choix du président de la communauté urbaine de vouloir accéder au statut de métropo...

et M. Christian Favier. - Nous votons contre. Le sous-amendement COM-69 est adopté. L'amendement COM-51, ainsi sous amendé, est adopté.

Je m'abstiens également. L'amendement COM-74 est adopté.

Je vote contre. L'amendement COM-59 est adopté avec modification.

Nous voterons contre cet amendement, car l'équité n'est pas l'égalitarisme. Nous ne souhaitons pas que l'on revienne sur des dotations liées aux critères sociaux.

Nous votons contre. Les amendements COM-27 et COM-62 sont adoptés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui émane d’une volonté politique vieille de quarante-cinq ans. En effet, voilà quarante-cinq ans, la loi Marcellin préconisait déjà la vieille recette du développement des regroupements de communes, regroupements qui, dans les fa...

Je tiens à rappeler que, sur le principe, nous ne sommes pas opposés à l’ensemble des regroupements de communes. Cependant, nous considérons que c’est d’abord aux citoyens d’en décider, par voie référendaire ; c’est à eux qu’il revient de juger si les regroupements de communes sont propres à répondre à leurs préoccupations quotidiennes et aux b...

Nous pensons que l’adoption de l’amendement du Gouvernement permettrait de sécuriser le dispositif et d’écarter les difficultés d’interprétation, en évitant de donner l’impression qu’il ne s’agirait que d’un arrangement en vue des prochaines élections sénatoriales. Je m’étonne d’ailleurs de votre position, monsieur Sido, vous qui venez de vous...

Merci à Mme Di Folco pour sa pédagogie. Sans revenir sur la position de notre groupe sur l'intercommunalité, je constate qu'on a voulu aller vite, parfois à marche forcée, pour mettre en place vers des ensembles de plus en plus gros, au nom de l'efficacité. Résultat, plusieurs textes visent à présent à corriger les défauts du dispositif. Nous s...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après un renvoi en commission, cette proposition de loi est débattue de nouveau en séance cet après-midi. Loin d’être un « petit texte », si je puis m’exprimer ainsi, elle marque une réforme d’une importance capitale pour notre droit pénal. Cette proposition de loi repose...

Exactement !

Au regard des remarques que nous avons formulées dans la discussion générale, nous voterons l’amendement n° 9 et faisons nôtres les arguments que Jacques Mézard a avancés en le présentant. J’en viens aux autres amendements. Il faut veiller à se préserver de toute émotion quand nous pensons à ces victimes. Nous sommes touchés, car nous pouvons ...

Un vrai travail !

Oui !

Comme en première lecture, nous ne voterons pas le texte en séance. Nous ne sommes pas opposés au principe de création d'une commune nouvelle mais à la création d'une contrainte, sans accord des communes ni consultation des populations concernées par un référendum local. Le rapport de l'Assemblée nationale précise la répartition des sièges au ...

Cet amendement est identique aux deux précédents, et nous l’avons déposé pour les mêmes raisons. Nous sommes attachés au maintien de l’action de groupe dans les domaines environnemental, de la protection des données personnelles et de la santé. Nous souhaitons donc le rétablissement du texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.

Notre groupe, comme d’autres, a toujours soutenu l’inscription d’une action de groupe de droit commun dans le code de procédure civile faisant de cette action une véritable voie d’action pour les justiciables. C’est pourquoi nous souhaitons le rétablissement de l’équilibre trouvé à l’Assemblée nationale. En effet, le champ d’application alors ...

Oui, madame la présidente.

Nous avions déjà présenté en première lecture un amendement en ce sens. En matière de discrimination, nous pensons en effet qu’il est impératif de permettre à des associations existant depuis trois ans, et non cinq comme le prévoit actuellement la loi, de porter une action de groupe. Il s’agit d’ailleurs d’une préconisation du Défenseur des d...