Interventions de Cécile Cukierman

… les femmes et les hommes qui y vivent ne sont pas représentés, parce qu’il en est ainsi de la nature humaine. Ce n’est pas faire offense que de poser ce principe. Nous défendons systématiquement, pour renforcer la démocratie, démocratie de la représentativité des hommes et des territoires, le fait que nous ayons besoin de plus d’élus. Ce n’e...

C’est vrai !

Cet amendement, également déposé à l'Assemblée nationale par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, porte sur la compétence eau dans les territoires de montagne. Nous demandons qu’un syndicat exerçant une compétence en matière d’eau ou d’assainissement puisse être maintenu dès lors qu’il regroupe deux communes membres ...

Actuellement, l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le seuil minimum de population des EPCI à fiscalité propre est adapté, notamment dans les territoires de montagne. Pourtant, l’instruction du 27 août 2015 relative à l’application des dispositions de la loi NOTRe et à la mise en œuvre des nouveaux sc...

Nous maintenons évidemment notre amendement. Vous le savez, monsieur le ministre, le groupe communiste républicain et citoyen n’a voté ni la loi de 2010 ni la loi NOTRe. Nous estimions en effet que vouloir imposer à toute force des intercommunalités ne créerait pas forcément du mieux sur les territoires. Nous ne devons pas vivre dans le même m...

Mme Cécile Cukierman. … et cela ne pose de problème à personne puisque telle est la jurisprudence ! Effectivement, notre démocratie va mal et, quand la démocratie va mal, ce ne sont pas toujours les meilleures choses qui s’expriment dans les urnes !

Visant à remédier à la baisse constatée de 20 à 30 % du nombre de classes de découvertes et de classes de neige organisées, en raison d’un coût de transport trop important, l’article 8 quater, introduit par voie d’amendement lors des débats à l’Assemblée nationale, prévoit que le ministre chargé des transports, en collaboration avec le m...

L’amendement que nous avions initialement déposé n’ayant pas été retenu, nous vous proposons cet amendement de repli, afin, au minimum, de revenir au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement du député GDR André Chassaigne. Notre collègue a utilement considéré qu’il convenait de renforcer le volet...

Oui, mais du fait de l’adoption d’un amendement d’initiative parlementaire !

Ces amendements n’opposent pas les montagnes entre elles, mais ne visent, de fait, que certains territoires de montagne. Il ne s’agit pas de rouvrir une quelconque guerre, mais je ne vois pas en quoi prioriser les secteurs à fort enjeu touristique va permettre de développer la vie et l’emploi dans les autres massifs. Il est toujours intéressa...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens, à mon tour, à remercier sincèrement le groupe du RDSE d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de nos travaux. Le Massif central est une montagne habitée, avec près de quatre millions d’habitants, répartis entre villes et communes rurales et hyper-rurales. C...

Nous avons aussi dénoncé la façon dont le débat budgétaire est organisé cette année. Le budget de la mission « Justice » est en hausse ; elle est restée l'une des missions sacralisées au cours de ce quinquennat. Mais la justice a besoin de beaucoup plus. Des progrès ont été réalisés ; il serait dommage que ces efforts soient balayés à l'avenir...

Nous avons déjà dénoncé les partenariats public-privé, les PPP, et leurs conséquences en termes de coût et de gestion. La surpopulation, dans un pays qui se veut celui des droits de l'homme, limite les possibilités de réinsertion. Le garde des sceaux a annoncé la création de nouveaux établissements : nul doute qu'ils seront remplis, de la même...

Plus qu'une analyse chiffrée du budget de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), je me bornerai à quelques remarques et orientations d'ordre général. Le budget de la PJJ augmentera encore en 2017, suivant ainsi la dynamique engagée depuis 2012. Alors que l'administration de la PJJ avait été fortement touchée par la révision générale de...

Le budget de la protection judiciaire de la jeunesse continue de croître, même si cette évolution doit beaucoup au plan de lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Ainsi, la présence humaine, dans un secteur durement frappé par la révision générale des politiques publiques, redeviendra plus forte. Certes, il faudrait encore davantage de...

Vous avez choisi de renforcer les investissements à destination de l'administration pénitentiaire. Or, mon groupe défend la dépénalisation d'un certain nombre d'actes. Le tout-carcéral n'est pas la solution. Hélas, plus on ouvre de prisons, plus on les remplit ! Nous regrettons l'absence, au cours de ce quinquennat, d'une réforme de l'ordonnanc...

On ne pourra donc pas avoir recours à cet argument pour réduire les crédits.

Comme l’a rappelé Éliane Assassi lors de la discussion générale, le déficit démocratique actuel est entretenu par un sentiment de corruption généralisée à tous les étages. Si nous avons des doutes quant à la pertinence de cette agence, la publication de son rapport d’activité ne peut que s’avérer bénéfique pour le débat public. Il ne s’agit pa...

Monsieur le rapporteur, nous ne nous inscrivons pas tout à fait dans la « jurisprudence » de la commission des lois sur les rapports : il ne s’agit pas d’un énième rapport remis au Parlement, mais bien d’un rapport d’activité rendu public. Je ne sais pas si la loi doit être bavarde ou répétitive, mais si le service central de prévention de la ...